Navigation

Toutes les catégories

Filtrer par auteur

Voir les derniers articles

Les bulletins de paie électroniques sont désormais légaux

C’est officiel, depuis le 13 mai dernier il est désormais possible de récupérer sa fiche de paie sous forme électronique. En effet, dans le cas où les deux parties sont...

Salaires

Salaires

C’est officiel, depuis le 13 mai dernier il est désormais possible de récupérer sa fiche de paie sous forme électronique. En effet, dans le cas où les deux parties sont d’accord (employeur et employé) et qu’elles savent ce que cela implique alors l’employeur pourra délivrer ce document électroniquement.

La loi précise aussi que l’employeur doit conserver les bulletins de paie remis aux salariés ou un double, sous forme électronique, pendant cinq ans.

Attention c’est au salarié de prévoir et vérifier que son employeur possède des garanties sur la durée de conservation. « Il doit anticiper et prévoir la façon dont le document peut être conservé, sous format électronique, de manière pérenne, précise Marie-Laure Laffaire, avocat à la cour, cabinet Lexvia. L’employeur a-t-il prévu un “coffre-fort électronique” pour conserver les données  ? ». Autant de points cruciaux puisque les fiches de paie sont indispensables pour le calcul des points de retraite et aussi pour se prémunir, en cas de maladie professionnelle.

Autre point crucial  : le texte se réfère à « l’intégrité » des données qui doit être garantie, sans préciser clairement cette notion.

Newsletter WebActus

Abonnez-vous pour recevoir notre sélection des meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail.

Articles similaires

Webmarketing

Google Play : configurez une limite de budget pour vos dépenses in-app

Google teste une fonctionnalité permettant de mettre en place un budget de dépenses dans les applications. The post Google Play : configurez une limite de...

Publié le par Cyrielle Maurice
Webmarketing

Apache – Mettre en place des RewriteRules comprenant des paramètres

Si vous souhaitez mettre en place des RewriteRules contenant des paramètres, il vous faudra passer des RewriteCond ou par le drapeau QSA. En effet, une URI pour Apache s´arrête...

Publié le par Team WebActus