C’est aujourd’hui que l’assemblée à votée (positivement) à la suspension de votre connexion ADSL après une « riposte graduée ». La riposte graduée consiste à vous envoyer un mail d’information en vous conseillant (fortement) d’arrèter de télécharger. Si vous récidivez dans les 6 mois, alors vous recevrez un deuxième mail, éventuellement accompagné d’une lettre recommandée. Pour finir si vous récidivez encore dans l’année qui suit le dernier mail alors vous ne recevrez plus d’email puisque votre connexion internet sera coupée.

Attention, vraissemblablement pour les lignes dégroupées seule la connexion internet sera coupée et non le téléphone.