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Peut-on sous-traiter quand on est micro-entrepreneur ?

En cas de recrudescence d’activité, le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) a le droit de faire appel à un sous-traitant. Si cette solution permet...

Publié par Audrey Clabeck

En cas de recrudescence d’activité, le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) a le droit de faire appel à un sous-traitant.

Si cette solution permet d’augmenter les livraisons ou services rendus aux clients, elle n’est pas économiquement avantageuse.

Faire appel à un autre auto-entrepreneur : une bonne idée ?

Comme tout dirigeant d’entreprise, le micro-entrepreneur peut ponctuellement avoir besoin d’aide pour pouvoir honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients.

Légalement, il est autorisé à sous-traiter une partie de son travail. Dans ce cas, il établit un contrat de sous-traitance pour fixer les conditions de la prestation.

Cependant, sous-traiter risque de ne pas être rentable si sa marge bénéficiaire est faible.

Chiffre d’affaires et charge du micro-entrepreneur

Les charges de l’auto-entrepreneur varient selon l’activité exercée, elles sont de :

  • 12.8 % pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement
  • 22 % pour les prestations de services
  • 22 % pour les activités libérales relevant de la CIPAV

Dans le cadre d’une prestation de service, l’auto-entrepreneur doit payer des charges sur la totalité de son chiffre d’affaires. S’il facture 1000 € à un client, le montant de ses charges s’élèvera à 220 €.

En cas de sous-traitance, il devra non seulement payer son prestataire, mais aussi la totalité des cotisations sociales. Le sous-traitant devra également payer des charges sur ce qu’il aura facturé à son client micro-entrepreneur. Finalement, pour une seule prestation, deux entrepreneurs payent des charges.

Comment collaborer entre micro-entrepreneurs  ?

Le partenariat entre micro-entrepreneurs est interdit par la loi. On entend par partenariat le fait de :

  • Effectuer deux factures avec des SIREN différents pour une même mission (en facturant chacun 50 % du montant du devis par exemple)
  • Travailler de façon régulière ensemble

Une collaboration exceptionnelle entre auto-entrepreneurs est envisageable à condition que celle-ci respecte certains codes.

Pour pouvoir réaliser une prestation à plusieurs micro-entrepreneurs, il faut absolument que chacun facture sa prestation. Le client se retrouvera donc officiellement avec deux factures de prestataires différents.

Les factures doivent être établies pour une mission dans sa globalité et non pas pour deux moitiés de mission. Par exemple il est interdit de réaliser une facture  : Décoration d’un mariage Partie 1 et Décoration de mariage Partie 2. Mieux vaut une facture avec pour titre « Décoration florale de l’église » et une autre facture nommée « Décoration de la salle des fêtes ».

Le GIE pour micro-entrepreneurs

Dans le cas d’une collaboration régulière, plusieurs micro-entrepreneurs peuvent coopérer au sein d’un GIE (Groupement d’intérêt économique).

Ils peuvent alors collaborer sans devenir associés.

Le gros désavantage de cette solution est que chaque membre du GIE est responsable des dettes des autres membres.

 

Vous l’aurez compris, être micro-entrepreneur n’est pas le statut idéal pour sous-traiter. Les règles concernant le partenariat sont strictes et les marges bénéficiaires fortement impactées par les charges sociales prélevées en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

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