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Articles 11 et 13 : le texte de la directive de l’UE sur le droit d’auteur vient d’être finalisé

Depuis près de 2 ans, les rédactions des articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteurs suscitent le débat....

Publié par Cyrielle Maurice

Depuis près de 2 ans, les rédactions des articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteurs suscitent le débat. Aujourd’hui le Parlement et la Commission européenne annoncent avoir finalisé le texte, qui devrait être voté dans les prochains mois. Les filtres de téléchargement de l’Article 13 validés Pour rappel, ces articles […]

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