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Belgique – Spammer sa commune = 1 an de prison

Déranger la police lors d’un contrôle peut coût jusqu’à 100€ en France, spammer sa commune engendre une peine de 1 an de prison ferme et 1100€ d’amende, en...

Non au spam

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Déranger la police lors d’un contrôle peut coût jusqu’à 100€ en France, spammer sa commune engendre une peine de 1 an de prison ferme et 1100€ d’amende, en Belgique.

Un homme a été condamné hier par le tribunal correctionnel de la ville belge de Bruges, pour avoir harcelé pendant près de cinq ans l’administration de Blankenberge (sa commune).

En 2002, la commune souhaite que le club de pétanque d’Henri Vandenbosch, le condamné du jour et président du club, quitte le Parc Léopold, nouvelle très peu appéciée. Pour montrer son mécontentement il n’a pas hésité à adresser de nombreux mails à sa commune. Mais de combien de milliers parlon nous ?

eh bien suprise on parle de 132 mails envoyés entre septembre 2002 et avril 2007. Après un calcul rapide cela fait 132 emails en 55 mois, soit en moyenne, 28,8 emails par an, 2,4 emails par mois, soit, grossièrement, un mail tous les quinze jours… C’est un peu cher payé non ?

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