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E-commerce : respectez-vous la réglementation des soldes ?

Que vous ayez une entreprise plutôt nouvelle ou que vous soyez en activité depuis plusieurs années, les soldes permettent toujours d’obtenir un coup de fouet pour vos ventes et de...

Publié par Camille

Que vous ayez une entreprise plutôt nouvelle ou que vous soyez en activité depuis plusieurs années, les soldes permettent toujours d’obtenir un coup de fouet pour vos ventes et de faire augmenter votre chiffre d’affaires. Ils permettent, à la base, d’écouler les marchandises non vendues.

Les soldes sont donc une occasion rêvée de booster vos ventes sur votre site d’e-commerce et ce qui est même génial c’est que les soldes se présentent deux fois dans l’année ! Mais, pour cela, encore faut-il respecter la législation : êtes-vous sûr d’être complètement en règle ?

Tout comme pour les soldes en boutique physique, les soldes en ligne doivent se plier à de nombreuses règles. En 10 questions, Codeur.com fait le point sur la règlementation pour vous éviter toute mauvaise surprise.

 

1. Quand commencer les soldes ?

Les soldes ont lieu deux fois dans l’année, une fois en été et une fois en hiver. Le début et la fin de ces deux périodes sont très règlementés et les sites de e-commerce sont soumis aux mêmes dates que les commerces classiques.

  • Les soldes d’hiver commencent le 2ème mercredi de janvier (ou le 1er mercredi si le 2ème est daté après le 12).
  • Les soldes d’été commencent le dernier mercredi de juin (ou l’avant-dernier si le dernier mercredi est daté après le 28).
  • Enfin, les soldes (hiver comme été) durent 4 semaines.
Attention
En dehors de ces deux périodes, il est strictement interdit d’utiliser le mot « soldes », il faudra parler de promotions.

Mais cela, vous le saviez sûrement déjà. Cependant, il vous a peut-être échappé que les soldes ne peuvent pas démarrer avant 8h du matin, et ça c’est aussi valable sur Internet.

 

2. Quels produits puis-je solder ?

Pour solder un produit, ce dernier doit avoir été mis en vente et payé par le commerçant au moins 1 mois avant le début des soldes. Attention, ne pas respecter cette condition peut vous coûter cher : de 15 000 € à 75 000 € d’amende. Vous ne pourrez donc pas vendre des produits que vous venez d’entrer dans vos stocks.

De même, si l’un de vos produits soldés se vend bien et se retrouve en rupture de stock vous ne pourrez pas le réapprovisionner.

 

3. Puis-je vendre mes produits soldés même après les soldes ?

Bien sûr, vous pourrez continuer à vendre les produits que vous avez soldés pendant les soldes même après les soldes. Nul besoin de vous en débarrasser. Mais attention, vous ne pourrez plus appeler cela des « soldes », il faudra parler de « promotion ».

 

4. Comment afficher mes produits soldés ?

Les produits soldés doivent être bien différenciés des autres articles et doivent pouvoir être identifiés clairement. De même, la réduction proposée doit être clairement exprimée par rapport à un prix de référence réel (qui doit apparaître barré).

Pensez-y
Le prix avant les soldes et le nouveau prix doivent donc apparaître clairement.

 

5. Qu’est-ce qu’un prix de référence ?

Il y a deux manières de définir le prix de référence, ou « prix barré », d’un produit soldé. Il peut s’agir :

  • Du prix le plus bas que vous avez effectivement appliqué au produit avant le début des soldes ;
  • Du prix public conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau.

 

6. Donc quelles mentions sont à mettre en avant sur mon produit soldé ?

Vous devez mettre en avant la mention « soldes », le prix de référence et le nouveau prix – que l’on doit pouvoir bien distinguer l’un de l’autre – et les dates de début et de fin de la période de soldes.

soldes

 

7. Puis-je faire de la publicité sur mes soldes ?

Oui, à condition qu’elle mentionne :

  • La date de début de l’opération de soldes ;
  • Les types de produits soldés (à moins que la totalité des marchandises ne soit soldée).

Attention, ne pas respecter ces deux mentions est puni d’une amende de 1500 euros pour une personne physique et 7500 euros pour une personne morale.

 

8. Puis-je faire des promotions en dehors des périodes de soldes ?

Oui. Vous pouvez appliquer des réductions sur les produits pour lesquels vous ne renouvelez pas vos stocks, à condition de ne pas employer le terme « soldes ». À la place, vous pouvez utiliser des expressions comme « promotions », « déstockage » ou « vente privée ». À condition de ne pas vendre à perte.

9. Puis-je limiter les garanties sur les articles soldés ?

Non. Les mentions du type « Articles soldés non repris, non échangés » sont abusives et vous êtes dans l’obligation de remplacer ou de rembourser tout article soldé qui aurait un vice caché.

De même, vos clients disposent toujours d’un délai de rétractation de 14 jours après réception d’un article (en cas de vente à distance) pendant les soldes.

 

10. Puis-je vendre mes produits à perte ?

Oui, les soldes sont les seules périodes de l’année où il est légal de vendre vos produits à perte. C’est-à-dire de vendre vos produits à un prix inférieur que le prix auquel vous les avez achetés.

 

Vous avez désormais l’essentiel des informations nécessaires pour effectuer vos soldes d’été et d’hiver en ligne en toute légalité ! Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement où toutes les informations mises à jour sont à votre disposition.

Besoin d’un freelance ? Trouvez gratuitement un prestataire disponible pour vous aider !

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