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Contrat de maintenance site web : 7 exemples

Le contrat de maintenance d’un site web est le document par lequel votre prestataire s’engage à vous fournir les services liés à l’entretien de votre site internet.  Pour...

Publié par Florian

Le contrat de maintenance d’un site web est le document par lequel votre prestataire s’engage à vous fournir les services liés à l’entretien de votre site internet. 

Pour être valide, il doit définir certains items importants, comme les actions de maintenance qui seront réalisées, la temporalité selon laquelle elles auront lieu, et la rémunération du prestataire. 

Souvent, l’entretien du site internet est réalisé par le même prestataire qui vous a accompagné lors de sa création. La maintenance de votre site web n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée.

Qu’est ce qu’un contrat de maintenance site web ?

Une fin de contrat

Lors de la création de votre site internet, vous avez certainement travaillé dur avec l’aide de votre prestataire pour que le résultat soit qualitatif et représente de manière fidèle l’image de votre entreprise.

Cependant, un site internet doit s’entretenir pour continuer de fonctionner correctement et il est possible que de petites anomalies de fonctionnement apparaissent en fonction de l’usage qui en est fait. Personne ne souhaite rester sans solutions si le site internet crash au moment du lancement de vos ventes. C’est pour cela que le contrat de maintenance site web est d’une importance capitale, bien qu’elle ne soit pas obligatoire. 

Deux types de contrats peuvent exister : il est important de pouvoir choisir sereinement entre les deux pour trouver la formule qui correspond le mieux à vos besoins. Le contrat de maintenance applicative ou de tierce maintenance applicative (TMA) comprend simplement la mise à jour de votre site et de ses composants.

La correction des bugs peut être facturée en supplément. Le contrat de maintenance corrective comprend quant à lui la mise à jour du site internet, ainsi que la correction des bugs et des éventuelles anomalies de fonctionnement. Il est évidemment plus cher mais peut s’avérer indispensable selon l’usage que vous ferez de votre site internet. 

Que doit contenir un contrat de maintenance de site web ? 

Pour être valable, le contrat de maintenance site web doit contenir plusieurs mentions obligatoires. En effet, il s’agit d’un document à valeur légale qui vaut engagement mutuel entre vous et votre prestataire moyennant une rémunération fixée à l’avance. Dans le contrat de maintenance site web, vous devrez donc retrouver : 

  • les mentions légales du prestataire et celles de votre entreprise 
  • les références du logiciel et/ou du site internet pour lequel le prestataire est mandaté 
  • l’obligation pour vous de laisser le prestataire accéder au local où se trouve le logiciel, ainsi qu’à lui fournir les moyens matériels et humaines pour garantir le bon déroulé de son intervention
  • la rémunération du prestataire et la périodicité, 
  • les actions pour lesquelles il est mandaté. 

Les mentions légales. 

Pour être valide, un contrat de maintenance de site web doit indiquer avec précision les coordonnées des parties qui s’engagent à le respecter. Dans le cadre d’une société, ce sont surtout des mentions légales qui doivent être mentionnées sur le document. 

Plus concrètement, le prestataire doit inscrire sur le contrat : 

  • la raison sociale du cabinet de maintenance qui l’emploie, sa forme juridique, le montant de son capital social, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au RCS et la ville où il est inscrit au RCS ; 
  • la mention “représenté par” suivie des coordonnées de votre prestataire, la nature de sa fonction et la date à laquelle il a été habilité par sa société à signer le contrat, ainsi que le nom et la fonction de la personne qui l’a autorisé. 

Sous votre désignation de client, le contrat devra mentionner : 

  • la raison sociale de votre entreprise, sa forme juridique, le montant de son capital social, l’adresse de votre siège social, votre numéro d’immatriculation au RCS ainsi que la ville où se trouve le grefe qui tient le RCS où vous êtes immatriculé. 
  • le nom, la fonction et la date à laquelle a été habilitée la personne qui représente votre société pour la signature de ce contrat de maintenance site web. 

Le site internet sur lequel le prestataire intervient. 

C’est dans cette partie du contrat que sera défini le logiciel ou le site internet sur lequel vous mandatez le prestataire choisi pour intervenir. Le site internet ou le logiciel doivent être définis de manière très précise car le prestataire ne pourra pas intervenir sur un autre outil informatique que celui désigné au contrat. Il faut donc faire figurer sur le contrat : 

  • la raison sociale du fabricant du logiciel/ du site internet 
  • la raison sociale du vendeur 
  • la référence du logiciel et l’adresse URL s’il s’agit d’un site internet 
  • la date d’achat du logiciel ou la date de création du site internet 
  • les fonctionnalités principales de votre logiciel ou de votre site internet. 

L’adresse URL de votre site doit impérativement être mentionnée, faute de quoi le prestataire ne pourra pas identifier l’outil sur lequel il devra intervenir. 

Les missions qui sont confiées au prestataire. 

Les actions pour lesquelles le prestataire choisi est mandaté doivent être mentionnées de manière précise afin d’assurer l’engagement du professionnel à intervenir dans les cas cités. Souvent, les missions citées comprennent : 

  • assurer le constant bon fonctionnement du site internet cité plus haut, en respectant les directives de maintenance données par le fabricant ou le professionnel qui vous a assisté dans la création de votre site internet et dont vous devez fournir un exemplaire au prestataire. 
  • l’intervention du prestataire sur les anomalies de fonctionnement constatées sur le site internet 
  • l’assistance en cas d’incident résultant d’un dysfonctionnement du site internet 
  • le signalement de toute modification qui pourrait être apportée à votre site au moment de l’entretien et la remise de documents relatifs à l’intervention effectuée. 

Ces missions types peuvent être complétées à votre demande par des services complémentaires. Un délai d’intervention peut également être mentionné. 

Les services que vous ne pourrez pas exiger du prestataire. 

Comme tout contrat engageant mutuellement deux parties, le document contient une partie qui apporte des précisions sur les actes que le prestataire ne sera pas mandaté pour réaliser. Souvent, il s’agit pour le prestataire de se protéger de litiges face à une mauvaise utilisation par son client du site internet pour lequel il intervient et qui pourrait causer des dommages, comme la suppression d’un fichier.

Il est aussi d’usage de mentionner que le prestataire ne pourra pas intervenir sur un autre outil informatique que celui qui fait l’objet du contrat de maintenance, pour des raisons évidentes. 

La rémunération du prestataire.

paiement nom de domaine

Le contrat fixe également la rémunération demandée par le prestataire et le moyen de paiement. Ici sera également mentionné le fonctionnement du contrat de maintenance site web : abonnement, forfait de quelques heures par mois, paiement à l’intervention… 

Les obligations mutuelles des deux parties. 

Dans cette partie seront mentionnées les obligations auxquelles le prestataire et vous, en tant que client, vous soumettez. Souvent, il s’agit d’un rappel des règles de condidantialité qui s’appliquent au prestataire lorsqu’il intervient sur votre site internet. On trouve aussi la mention de responsabilité non engagée si vous omettez de transmettre au prestataire des informations dont il pourrait avoir besoin pour effectuer les tâches qui lui sont confiées. 

En votre qualité de client, vous devez donc vous engager à fournir l’accès à votre site au prestataire, ainsi qu’à lui donner accès à toutes les informations dont il pourrait avoir besoin. Pour rappel, votre prestataire est soumis à une obligation de confidentialité, ce qui vous permet de lui laisser accès en toute confiance aux informations qui concernant votre entreprise.

Vous devez également veiller à laisser à disposition de votre prestataire du personnel qualifié pour mener à bien les actions de maintenance de votre site web. 

Les mentions légales du contrat de maintenance de site web. 

Le contrat de maintenance de votre site web est soumis au droit français. Cela doit être mentionné à la fin du contrat, ce qui permet de saisir la juridiction concernée en cas de lititge. 

Enfin, le contrat doit être signé par les deux parties et la date et la ville de signature doivent être inscrites. Ce sont ces éléments qui rendront valide le document de maintenance. 

Notre astuce pour bien choisir votre contrat de maintenance site web. 

Choisir un prestataire de confiance pour la maintenance de votre site web est indispensable. C’est en grande partie la confiance que vous lui porterez qui permettra de travailler en partenariat de la manière la plus efficace qui soit pour assurer la maintenance de votre site web et la résolution rapide des problématiques que vous pourrez rencontrer. 

Afin de bénéficier d’un service toujours complet et de prestations réalisées avec le plus grand soin, il peut être intéressant de travailler avec un freelance spécialisé dans la maintenance de site web. 

Chez Codeur.com, nous travaillons avec des freelances qualifiés et vous assurons de la bonne réalisation des missions qui leur sont confiées. 

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