Freelance : quels sont vos droits à la formation ?

Le droit à la formation pour les freelances  ? Oui vous avez bien entendu. Pourquoi ce privilège serait-il réservé aux...

Publié par Charlene Vella

Le droit à la formation pour les freelances  ? Oui vous avez bien entendu. Pourquoi ce privilège serait-il réservé aux salariés  ?

Pourtant, peu de freelances sont au courant et encore moins en profitent.

Aujourd’hui nous vous expliquons quels sont vos droits et quelles démarches mener pour en bénéficier. Préparez-vous à monter en compétences.

Le droit à la formation n’est pas un privilège

Si vous avez l’impression que l’on vous fait une fleur en vous donnant le droit à la formation, il n’en est rien. Vous pouvez en bénéficier en tant que freelance, tout simplement parce que vous cotisez pour ce droit.

Le saviez-vous ?
À chaque fois que vous payez vos charges, un faible pourcentage est reversé au FAF (fond d’assurance pour la formation).

Concrètement, si vous avez payé au moins une fois des charges, c’est à dire si votre chiffre d’affaire est supérieur à zéro, vous avez ouvert vos droits à la formation.

Les acronymes à maîtriser

Avant d’aller plus avant dans nos explications, quelques précisions sont à apporter sur les acronymes que nous allons employer. Ici nous évoquerons les termes suivants  :

  • CPF  : Compte Personnel de Formation (a remplacé le DIF  : Droit Individuel à la Formation)
  • CFP  : Cotisation à la Formation Professionnelle
  • FAF  : Fonds d’Assurance Formation
  • Code NAF  : Nomenclature d’Activité Française

Quel est le montant de vos droits  ?

Vous pourriez penser que votre CA est trop ridicule pour prétendre à un quelconque financement, mais en fait, cela n’a pas grand chose à voir.

Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour le calcul de vos droits. Parmi eux  :

  • Votre code NAF (les sommes allouées dépendent selon les activités)
  • La durée de la formation (un plafonnement est possible)
  • Une formation diplômante ou non
  • Etc.

Voici néanmoins quelques chiffres annoncés pour des formations courtes et non diplômantes  :

  • Professions libérales / prestations de services  : de 1000 à 1750 € par an
  • Activités artisanales  : jusqu’à 40 € par heure de formation
  • Activités commerciales  : 1200 € par an, avec un maximum de 50 € par heure de formation

Comment faire valoir son droit à la formation  ?

Selon votre activité, vous serez affilié à un FAF différent.

  • Les professions libérales / prestataires de services dépendent du FIFPL.
  • Les activités commerciales dépendent de l’AGEFICE.
  • Les activités liées à l’artisanat s’adresseront aux Chambres de Métiers Régionales et au FAFCEA.

Chaque FAF établi une liste des formations éligibles à la prise en charge.

1. Choisir la formation

La première étape consiste donc à sélectionner votre formation au sein du catalogue de votre FAF.

Attention
Le lien entre la formation et votre code NAF (ou APE) doit être clair et justifié. La formation doit être en relation claire avec votre code APE.

Vérifiez bien que le coût ne dépasse pas le montant auquel vous avez le droit. Si c’est le cas, la différence sera à payer par vous même. Si vous ne connaissez pas le montant auquel vous avez le droit, contactez votre FAF pour vous renseigner.

2. Soumettre votre dossier à la FAF

Vous devrez ensuite contacter l’organisme pour transmettre votre demande de financement. Il faudra adresser, à votre FAF, plusieurs documents dont votre attestation de droits à la formation.

Vous devrez également joindre tous les documents relatifs à la formation que vous souhaitez effectuer (organisme, durée, diplôme ou non, etc.)

Notre conseil
Les délais de traitement peuvent être long. Comptez au minimum 3 mois avant le début de la formation visée pour être certain d’avoir l’accord de financement.

Notons tout de même que votre droit ne garantit pas que vous obteniez le feu vert pour financer votre formation. Comme c’est d’ailleurs le cas pour les salariés. Les budgets alloués restent limités. Mais il serait dommage de ne pas tenter votre chance.

Enfin dernier point mais pas des moindres  ! Sachez que l’accord de financement ne signifie par versement des fonds. Vous devrez donc avancer le paiement de votre formation. Le remboursement s’effectue ensuite sous 2 à 4 mois.

LE CPF pour les freelances

Depuis le 1er janvier 2018, salariés et indépendants bénéficient du compte professionnel de formation. Tous les bénéficiaires sont crédités automatiquement de 24 heures de formation par an. Ces heures ne se perdent pas et sont donc utilisables tout au long de votre vie professionnelle.

Ce compte est utilisable dès la deuxième année d’activité.

Pour bénéficier des heures acquises, vous devrez prendre contact avec votre FAF. À l’inverse des démarches évoquées précédemment, vous n’aurez pas besoin d’avancer les frais lors de l’utilisation des heures accumulées sur votre CPF.

Vous savez à présent tout  !

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