Facture auto-entrepreneur : exemple et modèle gratuit à télécharger
Parmi les obligations comptables en auto-entreprise (ou micro-entreprise) figure le fait de facturer les services ou produits vendus. Malgré une comptabilité...
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Parmi les obligations comptables en auto-entreprise (ou micro-entreprise) figure le fait de facturer les services ou produits vendus. Malgré une comptabilité et une fiscalité allégées, la loi oblige à respecter un certain nombre de règles en ce sens, comme pour toute activité professionnelle.
Voici donc un récapitulatif des informations que doit contenir une facture d’auto-entrepreneur, avec également un exemple concret et un modèle à télécharger gratuitement.
Les règles de facturation qui s’appliquent aux auto-entrepreneurs sont les mêmes que pour les autres types d’entreprises. En l’occurrence, chaque service réalisé ou produit vendu doit donner lieu à une facture, établie de façon conforme. Ce document joue alors un rôle comptable et fiscal, mais il a aussi une valeur légale (il atteste de la somme dont le client est redevable) et commerciale (il acte les conditions de vente).
Un auto-entrepreneur est tenu de facturer tous ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, en France ou à l’étranger. Chaque facture doit être émise en deux exemplaires, un à conserver et l’autre à transmettre au client. S’ajoutent à cela des obligations de mentions légales à faire apparaître sur le document, et que nous allons détailler à présent.
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Une facture doit tout d’abord faire apparaître des champs d’informations standards, avec des éléments bien précis. Ces mentions obligatoires à indiquer peuvent être distinguées en trois parties : l’identification de la facture, celle de l’auto-entrepreneur et de son client, et la description de la prestation avec son prix.
Si l’auto-entrepreneur facture ses services à un client professionnel, il doit ajouter certaines autres mentions sur le document :
Un auto-entrepreneur peut exercer en tant que libéral, artisan ou dans le domaine commercial. Il doit mentionner son immatriculation selon chacun des cas :
Les autres mentions particulières à faire figurer sur le document sont :
Il existe aussi des informations optionnelles pouvant être ajoutées sur la facture :
Contrairement à l’idée reçue, certains auto-entrepreneurs sont redevables de la TVA. Il faut alors indiquer le numéro de TVA intracommunautaire de l’auto-entreprise avec les coordonnées de l’émetteur de la facture. Ensuite, il faut faire apparaître le taux de TVA à la suite du montant total HT de la prestation et l’appliquer sur le montant TTC à payer.
Pour les auto-entrepreneurs qui en sont exonérés, en revanche, il n’y a pas de détail à faire apparaître concernant la TVA des différents services et produits facturés. Il suffit de mentionner le tarif HT. Par contre, il faut alors placer la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI au bas de la facture.
Voici un exemple de facture pour auto-entrepreneur reprenant toutes les mentions que doit comporter ce document :
Si vous cherchez un modèle de facture pour auto-entrepreneur pouvant être téléchargé gratuitement, vous êtes au bon endroit.
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Grâce à ces modèles de factures en ligne, il vous suffit de remplir les informations liées à votre entreprises pour que vos factures soient automatiquement éditées aux normes.
Une fois toutes les mentions obligatoires respectées, la mise en forme de la facture est libre. Chacun peut donc tout à fait personnaliser le modèle que nous proposons, avec :
Il n’existe pas de règles strictes quant au délai d’émission d’une facture. Il est toutefois recommandé de la transmettre rapidement après une prestation de service ou la vente d’un produit. C’est une manière pour l’auto-entrepreneur de se protéger et d’éviter les litiges.
Une facture ne peut en tout cas pas être antidatée, c’est-à-dire qu’il n’est pas permis d’indiquer une date de facturation antérieure à celle du jour où le document est émis. De même, cette date ne doit pas être plus ancienne que celle de la livraison du produit ou de la prestation réalisée.
À noter que lorsqu’un auto-entrepreneur travaille de façon régulière avec un client, il peut tout à fait opter pour une facturation périodique. Il s’agit alors d’émettre des factures à une fréquence régulière, par exemple tous les mois.
Un auto-entrepreneur est tenu de conserver ses factures pendant plusieurs années, afin de garder une preuve fiscale et juridique des prestations réalisées. Il est requis de les conserver pendant au minimum 10 ans après la clôture de l’exercice, de même que tout document comptable et justificatif d’activité.
L’omission de mentions obligatoires sur une facture entraîne des pénalités. Un auto-entrepreneur encourt une amende fiscale de 15€ pour chaque mention manquante ou erronée. Une sanction pénale est possible également, allant jusqu’à 75 000€, et le double en cas de récidive dans les deux ans.
Si on s’aperçoit avoir commis une erreur sur une facture, l’administration recommande de rédiger un nouveau document pour rectifier le manquement. Dans le cas où l’erreur porte sur la somme, il est tout à fait possible de réaliser une facture d’avoir à destination du client.
Tout professionnel va devoir adopter la facturation électronique, dont la réforme entre en application prochainement, et les auto-entrepreneurs ne font pas exception.
Les échéances fixées pour l’entrée en vigueur de la facture électronique sont :
– 1er septembre 2026 : réception obligatoire de factures électroniques pour toutes les entreprises, et émission obligatoire de factures électroniques pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire.
– 1er septembre 2027 : émission obligatoire de factures électroniques pour les auto-entrepreneurs, les TPE et les PME.
Pour être en conformité avec la nouvelle loi, il faudra désormais utiliser un logiciel de facturation aux normes servant d’opérateur de dématérialisation (OD). Celui-ci devra s’appuyer sur une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) reconnue par l’État, ou intégrer sa propre PDP : ce sera le cas de Facture.net. Notre logiciel de facturation gratuit permet aux auto-entrepreneurs de créer en toute facilité leurs factures numériques aux normes en vigueur, avec également un éditeur de devis et un CRM complet pour le suivi de leur activité.
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