Vous avez sans doute déjà vu les symboles ® ou accolés à un logo ou un nom de marque. Mais savez-vous vraiment ce qu’ils signifient, et surtout, si vous pouvez les utiliser dans vos propres créations graphiques ou branding  ?

Ces symboles ont une valeur juridique… mais pas forcément en France. Voici ce qu’il faut savoir pour les utiliser à bon escient, notamment si vous travaillez à l’international.

Que représente le ®  ?

Le symbole ®, pour Registered Trademark, indique qu’une marque a été enregistrée officiellement auprès d’un organisme compétent. Il s’agit d’une marque déposée et protégée juridiquement.

Ce symbole est principalement reconnu dans les pays de Common Law, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada ou l’Australie. Dans ces pays, son usage permet de revendiquer une protection contre la contrefaçon  : un concurrent qui utiliserait votre logo sans autorisation pourrait être poursuivi… à condition que vous utilisiez systématiquement le symbole ® sur vos supports.

En France, ce symbole n’a aucune valeur juridique. L’insérer dans vos visuels n’est donc pas utile si votre activité est exclusivement nationale.

À quoi sert le symbole   ?

Le symbole signifie Trade Mark (ou Trade-Mark), soit “marque de commerce”. Contrairement au ®, il ne garantit aucune protection légale. Il est généralement utilisé pour signaler une intention de déposer une marque ou pour dissuader les concurrents d’utiliser un nom ou un logo.

C’est donc un signal temporaire, qui montre que vous revendiquez un certain usage, sans pour autant avoir encore effectué les démarches officielles d’enregistrement.

Là encore, ce symbole est pertinent dans les pays anglo-saxons, mais n’a pas de reconnaissance légale en France.

Comment protéger sa marque en France  ?

Si les symboles ® et TM ne sont pas reconnus en France, du moins aux yeux de la loi, cela ne signifie pas pour autant qu’une marque ou qu’un logo ne peuvent pas y être protégés.

L’article 5 paragraphe D de la Convention d’Union de Paris (CUP) pour la Protection de la Propriété industrielle stipule qu’aucun signe ou mention (…) de l’enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce (…) ne sera exigé sur le produit pour la reconnaissance du droit”  : le symbole n’est donc pas requis.

L’enregistrement, lui, peut l’être. C’est auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) que vous pourrez vérifier si votre marque ou votre logo ne sont pas déjà utilisés par d’autres, puis les enregistrer. Cette démarche vous permettra d’établir l’antériorité de votre marque, et donc de pouvoir vous retourner contre des concurrents qui envisageraient de vous plagier.

Attention  : Cet enregistrement n’est valable que pour une durée limitée (10 ans) et devra donc être renouvelé à terme.

L’utilisation ou non des symboles de marque va donc dépendre de la portée de votre marque. Si elle se déploie uniquement sur le territoire français, il est totalement inutile de vous appuyer dessus. À l’inverse, dans une démarche internationale, il sera plutôt conseillé de faire dûment enregistrer (et donc protéger) votre marque auprès des organismes de chacun des pays visés.

Ce qui vous permettra de faire valoir vos droits  : aux États-Unis, contrairement à la France, la simple absence du symbole de marque peut suffire à la personne qui a effectué une contrefaçon pour faire établir qu’elle était de bonne foi, car elle ne pouvait pas savoir que la marque était protégée.

À vous donc de vous renseigner sur les critères appliqués, le cas échéant, dans les pays étrangers où vous souhaitez vous implanter.

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