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Transmission d’entreprise : le guide complet en 8 étapes

Comment anticiper et préparer efficacement une transmission d’entreprise  ? Est-il possible de transmettre une société à un proche ou à des collaborateurs ? La cession...

Publié par Marion Desage

Comment anticiper et préparer efficacement une transmission d’entreprise  ? Est-il possible de transmettre une société à un proche ou à des collaborateurs ?

La cession d’une entreprise peut se faire sous forme de vente du fonds de commerce ou des parts de la société et certaines transmissions permettent de profiter d’avantages fiscaux. Une chose est sûre : la transmission d’entreprise ne s’improvise pas et demande jusqu’à plusieurs années d’anticipation !

Voici les étapes à suivre pour réussir votre transmission d’entreprise.

 

 

1.  Préparer la transmission d’entreprise

Saviez-vous que plus de la moitié des sociétés concernées par la transmission finissent par fermer faute de repreneur ? C’est ce qu’il risque d’arriver si vous n’anticipez pas suffisamment la transmission de votre entreprise. En effet, cela ne s’improvise pas du jour au lendemain et demande même plusieurs années de préparation.

Pour réussir votre transmission d’entreprise, vous devez commencer par établir un bilan.

Quelles sont les raisons qui vous poussent à transmettre votre société ? Souhaitez-vous céder votre entreprise afin de changer d’activité professionnelle ou pour une autre raison ? Vous devez pleinement assumer votre décision et connaître vos motivations avant de pouvoir passer à l’étape suivante.

Vous pouvez établir un calendrier d’actions à mener pour préparer efficacement la vente de l’entreprise. En planifiant vos actions, la transmission d’entreprise se fera plus facilement à terme.

 

 

2.  Faites-vous accompagner par des professionnels

Pour réussir votre transmission d’entreprise, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels comme un avocat, un expert-comptable ou un notaire.

Vous pouvez aussi vous tourner vers des réseaux ou des associations qui seront en mesure de vous guider et vous accompagner comme :

  • Les chambres de commerce et d’industrie
  • Les chambres des métiers et de l’artisanat
  • Une place de marché spécialisée dans les fusions-acquisitions comme le FUSACQ
  • Le réseau Initiative France qui peut financer et accompagner les projets d’entreprise
  • L’association des cédants et repreneurs d’affaires (CRA)
  • Le réseau Entreprendre

Pour effectuer votre cession d’entreprise en toute sérénité, il est essentiel de vous faire accompagner par des professionnels tout au long du processus.

 

 

3.  Réaliser un diagnostic d’entreprise

Pour préparer la cession d’entreprise et optimiser vos chances de trouver le meilleur repreneur possible, vous devez estimer la valeur de la société et effectuer un diagnostic.

Pour cela, vous devez collecter toutes les informations qui concernent votre société afin de connaître ses points forts et ses points faibles. Vous aurez alors tous les arguments nécessaires pour négocier au mieux votre cession avec le repreneur.

La valeur de votre société prend en compte les critères matériels et immatériels tandis que le prix de l’entreprise correspond aux critères de l’offre et de la demande.

Pour déterminer la valeur de votre entreprise, il faudra utiliser les méthodes d’évaluation suivantes :

  • L’approche patrimoniale qui permet d’évaluer les actifs de l’entreprise afin de déduire la valeur de ses dettes et d’obtenir sa situation nette.
  • L’approche de rendement ou de rentabilité qui estime la capacité d’une entreprise à dégager des futurs bénéfices pour en déduire sa valeur.

 

Pour évaluer efficacement votre entreprise, il est conseillé de vous faire accompagner par un professionnel.

Diagnostic
source : freepik

 

4.  Définir le mode de cession de l’entreprise

Il existe plusieurs modes de cession qui peuvent mener à différentes conditions juridiques, fiscales et financières. Pour définir le mode de cession, vous devez vous poser les 3 questions suivantes :

  • A qui souhaitez-vous céder l’entreprise ?
  • Comment souhaitez-vous transmettre votre entreprise ?
  • Que souhaitez-vous céder ?

 

Vous pouvez transmettre une entreprise à un membre de votre famille, à un collaborateur, salarié ou encore à un repreneur extérieur. Il est possible de céder une entreprise à titre gratuit par succession ou donation, à titre onéreux ou temporaire ou encore en pleine propriété.

Vous pouvez céder un fonds de commerce d’entreprise ou une partie ou la totalité des titres de société.

Si vous cédez votre société à un membre de la famille, vous devez vous assurer qu’il soit suffisamment formé pour assurer la pérennité de l’entreprise.

 

5.  Trouver un repreneur pour votre entreprise

Prenez de l’avance pour trouver le repreneur parfait pour votre entreprise. La recherche d’un acquéreur est une étape délicate puisque vous devez informer les potentiels repreneurs tout en gardant la confidentialité de votre projet. De plus, cela peut avoir un impact sur la communication avec vos salariés et vos collaborateurs.

Vous devez vous assurer que le repreneur soit suffisamment formé en gestion d’affaires pour devenir chef d’entreprise.

Si vous n’avez pas d’acquéreur potentiel en vue, vous pouvez utiliser votre réseau professionnel et personnel dans un premier temps. Pensez à vous faire accompagner par les réseaux cités précédemment. Vous pourrez notamment publier des annonces de cession anonymes et être mis en relation avec des repreneurs.

 

 

6.  Préparer la négociation

Cette étape vous invite à préparer un business plan avec chiffres prévisionnels de l’entreprise à l’appui pour légitimer le prix de cession demandé au repreneur.

Vous devez ensuite vous accorder avec l’acquéreur sur les points suivants :

  • Le prix de cession de l’entreprise
  • Les délais de la reprise
  • Les conditions de la reprise de la société
  • Les termes du protocole d’accord
  • L’accompagnement du repreneur pendant le processus de transmission.

 

Les négociations de transmission d’entreprise impliquent également les étapes suivantes :

  • La signature d’un accord de confidentialité
  • L’envoi d’un dossier de présentation avec toutes les informations essentielles sur l’entreprise
  • La signature d’une lettre d’intention par le repreneur
  • La signature d’un protocole d’accord.

Cette étape peut se conclure par la signature d’une promesse de vente pour précéder la signature définitive de l’acte de cession.

Négociation
source : freepik

7.  Signer l’acte de cession

Pour finaliser la transmission d’entreprise, vous devez signer l’acte de cession dit “closing”.

Fixez une date de paiement et effectuez les procédures administratives obligatoires pour signer le document définitif. La vente peut être constatée sous “seing privé”, la présence d’un notaire n’est pas obligatoire. La liste des actes à signer est nombreuse et variable en fonction du mode de cession choisi.

 

 

8.  Gérer l’après-cession et accompagner le repreneur

Il est possible de prévoir un contrat d’accompagnement pour effectuer la transmission d’entreprise en douceur et accompagner le repreneur dans un premier temps. Cette phase transitoire permet notamment de faciliter la transition avec les salariés et de finaliser des contrats en cours. C’est aussi une étape essentielle pour présenter le repreneur aux collaborateurs, aux clients et aux fournisseurs de l’entreprise. Attention cependant à ne pas interférer dans les prises de décision du nouveau dirigeant et à respecter sa façon de manager l’entreprise.

 

Conclusion

Vous êtes maintenant prêt à tourner la page pour vivre une nouvelle aventure professionnelle ou profiter d’une retraite bien méritée ! Pour effectuer une transmission d’entreprise efficace, vous devez l’anticiper et ne pas hésiter à vous faire accompagner par des professionnels.

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