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Les CERFA à connaître pour créer une association

C’est décidé, vous allez créer votre association et vous lancez dans l’aventure associative. Séances de brainstorming, rencontres, journées passées à définir votre...

Publié par Arthur

C’est décidé, vous allez créer votre association et vous lancez dans l’aventure associative. Séances de brainstorming, rencontres, journées passées à définir votre projet, l’excitation est à son comble. Mais avant de pouvoir concrétiser toutes vos idées, un passage obligé s’impose : les démarches administratives.

Pour ceux qui ont déjà entendu parler du fameux mot « CERFA » sans vraiment savoir de quoi il s’agit, ce terme désigne les formulaires administratifs français. Et si le moindre pas dans cette direction vous donne des sueurs froides, rassurez-vous, nous sommes là pour vous guider. Passons en revue les principaux formulaires CERFA que votre association pourrait nécessiter au cours de son existence !

Les formulaires de déclaration 

Documents requis pour une déclaration Création d’une association (CERFA n° 13973*04)

Si l’établissement d’une association loi 1901 est dans vos plans, n’hésitez pas à recourir au CERFA n°13973*04 !

Ce document est essentiel pour la déclaration officielle d’une association, permettant ainsi de faire connaître diverses informations (comme le nom, l’objet et le siège social de l’association) pour publication dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Il convient de noter que le CERFA n°13973*04 doit obligatoirement être complété par :

  • la liste des dirigeants (CERFA 13971*03) ;
  • et la liste des associations membres (CERFA 13969*01) en cas de formation d’une union ou fédération d’associations.

Modifications d’une association (CERFA n°13972*03)

Des changements au sein de votre association nécessitent une modification de vos statuts ? Ce pourrait être le cas si, par exemple, vous envisagez de relancer une association loi 1901 en sommeil ou de changer le mode de scrutin de votre AG prochaine ! Dans ces situations, remplissez le CERFA n°13972*03.

Ce formulaire est requis pour déclarer toute modification concernant :

  • le titre de votre association ;
  • son objet ;
  • l’adresse de son siège social ;
  • son adresse de gestion.

Il est également à noter que pour l’administration, la dissolution d’une association est considérée comme la “dernière” modification de votre structure. Par conséquent, ce même formulaire doit être utilisé pour déclarer une dissolution.

Énumération des personnes en charge de l’administration d’une association (CERFA 13971*03)

Suite à la création de votre association, n’oubliez pas de joindre à votre déclaration le CERFA 13971*03.

L’intérêt de ce formulaire est de transmettre à l’administration la liste des dirigeants de votre association (nom, adresse, profession et nationalité des personnes en charge de l’administration).

Déclaration de la liste des associations membres (CERFA 13969*01)

Votre association est membre d’une union ou d’une fédération d’associations ? Pour officialiser ce statut, remplissez le formulaire CERFA 13969*01. Ce CERFA vous permet de notifier les détails suivants :

  • le nombre initial d’associations membres lors de l’établissement de l’union ou de la fédération ;
  • toute variation dans la composition de l’union ou de la fédération.

Pour ces premières procédures, l’annonce doit être envoyée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de votre association (ou à la préfecture de police si le siège est à Paris).

Cependant, cela ne s’applique pas aux associations localisées en Alsace-Moselle, qui sont régies par la loi de 1908.

Les formulaires liés aux subventions 

Faire une demande de subvention (CERFA n°12156*06)

La demande de subventions est cruciale pour de nombreuses associations et organisations. Le formulaire CERFA n°12156*06, qui est l’imprimé officiel pour la demande de subvention, aide à organiser cette demande. C’est le document que vous présentez à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics pour solliciter un financement.

Ce formulaire demande des informations importantes pour justifier le montant de la subvention que vous demandez. Par exemple, vous devrez fournir des détails sur le type de demande (en nature ou en espèces, la fréquence, etc.), le budget de votre association et le budget du projet en question.

Une notice est fournie pour expliquer comment remplir le formulaire, ce qui peut être très utile pour s’assurer que vous fournissez toutes les informations nécessaires et que vous maximisez vos chances d’obtenir la subvention.

Il est important de noter qu’il existe certains dispositifs pour lesquels la demande de subvention peut être déposée directement via Le Compte Asso, comme le “Partenariat JEP” et les projets sportifs territoriaux ou fédéraux.

Rapport financier de subvention (CERFA n°15059*02)

Il est essentiel pour montrer à l’autorité qui vous a accordé les fonds que vous les avez correctement utilisés pour mettre en place les activités que vous aviez prévues dans le cadre de votre projet. Dans ce CERFA n°1509*02, vous devrez donner un aperçu de la subvention reçue et comment elle a été utilisée. Cela inclut :

  1. Un bilan financier qui détaille les dépenses et les recettes liées au projet pour lequel vous avez reçu la subvention.
  2. Une analyse de l’évolution du projet, son impact et les résultats obtenus grâce à la subvention.
  3. Des informations sur les activités que vous avez menées grâce à cette subvention et, si possible, des preuves de leurs réalisations.

Il est à noter que le compte-rendu financier doit être présenté à l’autorité qui vous a accordé la subvention dans les six mois suivants la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été versée. Il est très important de respecter ce délai pour maintenir la confiance de l’autorité et faciliter l’éventuelle demande de futures subventions.

Les formulaires de reçus fiscaux

Réception fiscale pour dons et versements effectués par des particuliers (CERFA n°11580*05)

Si vous prévoyez de recevoir des dons de particuliers, vous devez connaître parfaitement le reçu fiscal d’association

Les dons faits à des organisations caritatives peuvent souvent être déduits des impôts, une pratique qui encourage la générosité. Si votre association a un statut d’intérêt général, il est donc important d’offrir à vos donateurs une preuve de leur don, sous forme de preuve de reçu ou d’attestation de don.

Pour cela, l’administration fiscale fournit un modèle de reçu de don aux organisations – le document CERFA n° 11580*05. Ce formulaire assure que vous capturez toutes les informations nécessaires (comme le nom du donateur, le montant du don, l’organisation bénéficiaire, etc.), et c’est donc important pour aider vos donateurs à demander leur réduction d’impôt.

Cependant, votre association n’est pas tenue d’utiliser exactement ce modèle à condition que vous incluiez toutes les informations requises sur vos reçus. Utiliser un logiciel comme AssoConnect peut aider à automatiser cette tâche et à vous assurer que vous ne manquez aucune mention obligatoire.

Réception fiscale des dons et versements effectués par les entreprises (CERFA 16216*01)

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, l’usage du CERFA N°16216*01 est recommandé, car il comporte toutes les mentions nécessaires pour permettre à l’entreprise donatrice de bénéficier d’une réduction d’impôt. En utilisant ce formulaire lors de la remise de reçus fiscaux, votre association s’assure de respecter toutes les obligations légales et réglementaires. Cela comprend des informations telles que :

  1. Le montant et la date du don
  2. L’identité du donateur
  3. L’identité et l’adresse de votre association

Assurez-vous de remettre le reçu fiscal à l’entreprise donatrice dès que possible après son don. Cela leur fournira toutes les informations nécessaires pour demander une réduction d’impôt lors de leur déclaration. En effet, la perspective de bénéficier d’une réduction d’impôt peut être un facteur de motivation significatif pour convaincre une entreprise de soutenir votre association.

Conclusion

Créer une association est une aventure passionnante, mais elle implique également de nombreuses responsabilités. Les démarches administratives peuvent sembler décourageantes, surtout lorsque l’on est confronté à des termes et des formulaires inconnus tels que les CERFA.

Cependant, ne les percevez pas comme des obstacles, mais plutôt comme des outils qui vous aideront à structurer et à pérenniser votre projet. Si vous souhaitez gérer toute votre facturation en un seul outil et gratuitement, Facture.net est là pour vous.

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