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Assurances des entreprises : quelles sont les obligations ?

Parmi les obligations d’une entreprise se trouve celle de souscrire à des assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres, optionnelles. Découvrez...

Publié par Audrey Clabeck

Parmi les obligations d’une entreprise se trouve celle de souscrire à des assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres, optionnelles.

Découvrez quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise et les risques qu’elles couvrent.

Pourquoi certaines assurances sont-elles obligatoires pour les entreprises ?

Souscrire certains contrats d’assurance pour une entreprise est une obligation légale. Il s’agit entre autres de l’assurance responsabilité civile professionnelle, de l’assurance professionnelle automobile…

En cas de manquement, des sanctions pénales peuvent être encourues.

D’autres assurances sont facultatives, mais impactent fortement sur la bonne marche de l’entreprise et le vécu des salariés.

Les professions réglementées soumises à l’obligation d’assurance professionnelle

Certaines professions sont ciblées par l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle de responsabilité civile.

Une liste des professions réglementées est disponible sur le site de l’AFE (Agence France Entrepreneur). Cette liste n’est pas exhaustive. En plus des agents immobiliers, des architectes et des professionnels du tourisme, on y retrouve :

  • Les métiers de la santé
  • Les métiers juridiques
  • Les métiers du bâtiment
  • Les métiers nomades qui nécessitent un véhicule
  • Etc.

Les assurances professionnelles

1. L’assurance professionnelle de responsabilité civile

Elle couvre les dégâts causés aux biens, à l’activité et aux personnes. Elle assure également une couverture d’ordre social : retraite, prévoyance…

2. L’assurance multirisque professionnelle

Elle couvre un large spectre de dommages qui peuvent impacter fortement une entreprise. Les bâtiments, les fournitures, le matériel informatique et technique sont couverts en cas de vol, de dégât naturel, d’incendie…

3. L’assurance contre les accidents de travail

Obligatoire, cette assurance couvre les salariés contre les risques d’accident sur leur lieu de travail ou lors de leurs déplacements professionnels (trajets entreprise-domicile et rendez-vous professionnels). Elle prend en charge les frais médicaux et funéraires.

Elle verse également une compensation de salaire en cas de perte de revenu découlant d’un accident professionnel.

4. L’assurance de responsabilité décennale

Elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et couvre certains problèmes liés à la construction d’un bâtiment qui pourraient survenir dans un délai de 10 ans après la livraison.

5. L’assurance professionnelle automobile

Elle est obligatoire pour les entreprises qui mettent des véhicules à la disposition de ses salariés.

Elle couvre les dégâts causés aux biens et aux personnes lors d’un accident de voiture avec un véhicule professionnel.

Quelle assurance complémentaire peut souscrire une entreprise ?

Avant de souscrire une ou plusieurs assurances complémentaires, il est conseillé de consulter les contrats déjà en cours, notamment celui d’assurance professionnelle multirisque qui, selon les conditions reprises dans le texte, peut couvrir l’ensemble des dégâts qui apparaissent dans une assurance complémentaire.

L’intérêt de souscrire à une assurance perte d’exploitation

Pour les sociétés qui ont une activité de production ou un lieu d’exploitation fixe, il est conseillé de souscrire à l’assurance perte d’exploitation. Elle couvre les frais liés au redémarrage d’une entreprise après un sinistre.

 

Obligatoires ou non, les assurances professionnelles permettent de couvrir le personnel et les biens d’une entreprise.

Elles couvrent également les dégâts causés à des biens et personnes extérieures à l’entreprise, mais aussi causés par l’un de ses salariés.

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