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Comment mettre en place l’intéressement dans une TPE / PME ?

Dans un contexte d’inflation, de difficultés de recrutement et de concurrence accrue, les entreprises sont en recherche constante pour fidéliser leurs salariés. Offrir une prime...

Publié par Aude

Dans un contexte d’inflation, de difficultés de recrutement et de concurrence accrue, les entreprises sont en recherche constante pour fidéliser leurs salariés.

Offrir une prime d’intéressement peut alors être une solution intéressante, qui permet d’impliquer les salariés et de récompenser leurs efforts. Dans cet article, vous découvrirez l’intéressement plus en détails et saurez comment le mettre place dans votre TPE / PME.

L’intéressement : définition et avantages

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif. Il permet le versement de primes dont le montant est directement calculé en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise :

  • Intéressement aux résultats : basé sur des indicateurs financiers ou comptables qui mesurent la rentabilité économique ou financière, tels que le bénéfice fiscal, comptable, ou d’exploitation. 
  • Intéressement aux performances : lié à des objectifs de qualité, de sécurité, de satisfaction client, ou encore de productivité.
  • Système mixte : combinaison de critères de résultats et de performances.

L’entreprise choisit librement les critères correspondant à ses objectifs. Le versement des primes et le montant de celles-ci ne peuvent être garantis à l’avance, puisque l’intéressement doit avoir un caractère variable et incertain, en fonction des performances et résultats.

L’intéressement ne peut dépasser 20 % de la masse salariale annuelle et ne peut pas non plus dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

L’intéressement est à différencier de la participation, qui est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés.

L’intéressement est ouvert à :

  • Tous les salariés, à partir de 3 mois d’ancienneté.
  • Le dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés (chef d’entreprise, président, directeur général, gérant, membres du directoire, conjoint collaborateur…).

Dans la plupart des entreprises, la prime est versée une fois par an et les salariés ont trois choix concernant son versement :

  • Versement immédiat des sommes.
  • Versement sur un compte épargne-temps (CET).
  • Versement sur un plan d’épargne salariale (PERCO) ou plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO) s’il en existe un dans l’entreprise.

Les avantages de l’intéressement pour votre entreprise

L’intéressement représente des avantages fiscaux pour votre entreprise :

  • Les primes versées sont exonérées de cotisations sociales patronales.
  • Elles sont déductibles du bénéfice imposable.
  • Le forfait social est supprimé sur les primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Au-delà des avantages fiscaux pour votre entreprise, l’intéressement peut être une bonne source de motivation pour vos salariés puisque cela va les inciter à s’investir davantage dans la réussite de l’entreprise et leurs efforts seront récompensés. Un plan d’intéressement attractif peut donc contribuer à retenir les talents et à limiter le turnover.

Les avantages de l’intéressement pour vos salariés

Cette prime, qui vient s’ajouter aux autres éléments de rémunération des salariés, bénéficie également d’avantages fiscaux :

  • Elle n’est pas soumise aux contributions sociales (hors CSG et CRDS).
  • Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu si elle est versée sur un Plan d’épargne entreprise, Plan d’épargne retraite collectif ou PER Collectif.

La mise en place de l’intéressement dans votre TPE / PME

L’instauration d’un accord d’intéressement est soumise à la loi, afin de garantir une répartition équitable des bénéfices entre l’entreprise et les salariés.

Les modalités pour pouvoir mettre en place un plan d’intéressement dans votre entreprise

Votre entreprise doit avoir au moins un salarié et être soumise à l’impôt sur les sociétés (ou impôt sur le revenu pour les bénéfices industriels et commerciaux).

Si vous êtes seul dans votre entreprise et que vous êtes à la fois salarié et président, directeur général, gérant ou membre du directoire, vous ne pouvez pas conclure d’accord d’intéressement.

Votre accord d’intéressement doit être conclu selon l’une des modalités suivantes :

  • Dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif.
  • Dans le cadre d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives si celles-ci existent.
  • Dans le cadre d’un accord conclu au sein du CSE si existant.
  • Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
  • Par décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés, en l’absence de délégué syndical ou de membre élu du CSE.

Contenu et dépôt de l’accord d’intéressement

L’accord doit permettre d’informer vos salariés du fonctionnement de l’intéressement et de vérifier ses modalités d’exécution.

Il doit notamment définir :

  • Les motifs de l’accord : la période (entre 1 et 5 ans), les établissements concernés…
  • Les modalités d’intéressement choisies.
  • Les modalités de calcul de l’intéressement.
  • Les modalités de répartition (uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice ou proportionnelle au salaire).
  • Les dates de versement des primes.

Les étapes pour mettre en place l’intéressement dans votre TPE / PME

Maintenant que vous savez si vous pouvez mettre en place une prime d’intéressement dans votre entreprise, voici les étapes que nous vous conseillons de suivre :

  • Analyser la situation financière de l’entreprise afin de définir les objectifs de performance : ils doivent être clairs et mesurables puisqu’ils serviront pour le calcul de la prime d’intéressement.
  • Négocier les accords d’intéressement avec les représentants du personnel, ou à défaut, avec les salariés eux-mêmes.
  • Rédiger l’accord d’intéressement.
  • Déposer l’accord auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour validation. Les exonérations fiscales et sociales sont conditionnées à ce dépôt.
  • Informer les salariés de la mise en place du plan d’intéressement et de ses modalités, notamment afin qu’ils puissent prendre une décision pour le versement de leur prime. Vous devez leur remettre une note d’information concernant l’accord ainsi qu’un livret d’information sur l’épargne salariale à chaque nouveau salarié.

Suivez ces étapes pour instaurer un système d’intéressement adapté à votre entreprise et profitez des nombreux avantages qu’il procure.

Mettre en place un dispositif d’intéressement dans votre TPE/PME est une démarche stratégique qui peut transformer la dynamique de votre entreprise. En impliquant vos salariés dans les résultats, vous les motivez, fidélisez, et créez un environnement de travail plus engagé et productif.

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