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Cession des droits des fichiers sources : combien ça coûte ?

Trop souvent, les graphistes professionnels sont confrontés à cette demande hors de propos de leurs clients, qui réclament les fichiers sources ayant permis la création de la...

Publié par Solenne Ricard

Trop souvent, les graphistes professionnels sont confrontés à cette demande hors de propos de leurs clients, qui réclament les fichiers sources ayant permis la création de la production graphique commandée. Ainsi, bien des clients tiennent pour acquis le fait d’être les propriétaires légitimes de ces sources, au même titre que l’œuvre finie. Et pourtant, la loi spécifie tout autre chose…

De fait, pourquoi serait-il normal de posséder, de facto, ces fichiers sources ? Lorsque nous achetons une voiture, nous n’avons évidemment pas à réclamer ses plans de construction, ses documents techniques et les coordonnées des fournisseurs au concessionnaire. Le savoir-faire inhérent à la fabrication de la voiture n’est pas vendu avec cette dernière !

Il en va de même dans le secteur du graphisme, où ce type de cession peut toutefois être monnayé. Cession des droits des fichiers sources, combien ça coûte ? On vous répond dans les lignes qui suivent.

Qu’est-ce qu’un fichier source ?

Les fichiers sources sont également appelés « documents de travail ». Il s’agit donc de tous les documents ayant permis de concevoir le produit fini commandé par le client.

Aussi, dans le secteur du graphisme, ces fichiers sources sont :

  • les .psd ;
  • les .ai ;
  • les fichiers InDesign ;
  • etc.

Dans le secteur du dessin d’illustration et de l’animation, les fichiers sources sont :

  • vos croquis ;
  • vos recherches personnages ;
  • etc.

Le fichier source doit être différencié du livrable. Ce dernier est le fichier figé et prêt à l’emploi qui doit être remis au client lorsque votre prestation est achevée et soldée. Les caractéristiques de ce livrable sont alors explicitement définies dans le cahier des charges initial. Généralement, le livrable prend ainsi la forme :

  • d’un JPG ;
  • d’un PNG ;
  • d’un PDF ;
  • etc.

Graphisme : faut-il nécessairement céder ses fichiers sources ?

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit de la propriété intellectuelle du seul fait de sa création, et ce indépendamment de la propriété de l’objet fini. Cela signifie que le graphiste est totalement libre de choisir s’il veut ou non céder les fichiers sources qui ont permis la création de l’œuvre, moyennant finance.

Par conséquent, la prestation du graphiste vendue à son client n’entraîne en aucun cas la vente automatique de ses « sources ». D’autant que celles-ci témoignent du savoir-faire du prestataire en question. Un savoir-faire qui lui a justement valu d’être choisi pour exécuter ladite prestation.

La problématique se pose en particulier pour les graphistes freelances qui travaillent pour des clients directs et qui sont amenés à produire intégralement le produit fini :

  • une illustration d’affiche ;
  • un site Internet ;
  • l’animation d’une présentation ;
  • etc.

Des produits de communication destinés à un usage bien précis qui n’oblige en aucune façon, même implicitement, le prestataire à livrer ses sources. En effet, si le client souhaite disposer de ces sources et du droit de les exploiter pour de nouveaux usages, il doit le mentionner dès sa demande de devis afin de permettre au graphiste d’adapter ses tarifs en conséquence. Une demande ultérieure devra donc faire l’objet d’un avenant au contrat initial, et l’extension de droits accordée par le graphiste devra être facturée au client.

Notez toutefois que même dans ce cas, vous n’êtes absolument pas tenu d’accepter de céder vos droits sur vos fichiers sources ! En revanche, vous êtes en droit de choisir de garder la main sur le projet.

En cas de client insistant, renvoyez-le au Code sur la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants. Ceux-ci précisent explicitement la distinction qui existe entre l’œuvre et le support.

Le cas particulier du secteur de la presse et de l’édition

Il est toutefois utile de mettre en avant le cas particulier du secteur de la presse et de l’édition, car les sources peuvent ici être absolument nécessaires à l’éditeur pour qu’il jouisse pleinement de son droit d’exploitation.

En effet, un éditeur a très souvent besoin de pratiquer des ajustements de dernière minute à son document, comme :

  • des modifications de textes ;
  • des corrections de grammaires et/ou d’orthographes ;
  • des changements de photos ;
  • etc.

Des ajustements techniques qui n’ont toutefois pas pour objet de dépasser les droits d’exploitation initialement prévus, ni de dénaturer le travail du créatif. De fait, dans ces conditions, le prestataire livrera de bonne grâce les sources de ses pages si celles-ci lui sont demandées.

Bien entendu, même dans ce cas très particulier, en tant que prestataire vous devez vous assurer que le client a bien compris que la livraison de ces sources intervient uniquement à des fins techniques, et qu’il n’est absolument pas autorisé pour autant à les exploiter comme il l’entend. Même ici, il lui est interdit de dénaturer l’aspect graphique de votre travail, et il ne peut par exploiter vos sources pour la production d’autres numéros ou volumes imprévus.

Prenez bien garde à cet aspect, car bon nombre d’agences et de maisons d’édition font encore aujourd’hui mine d’ignorer le droit d’auteur, et se permettent d’exploiter vos sources comme bon leur semble. Même ici, mettez par écrit les limites de cette cession, et donc celles de l’utilisation des sources livrées, et faites signer le document à votre client.

Comment faire une cession de droits sur ses fichiers sources ?

Nous l’avons vu, un client qui souhaite disposer de vos fichiers sources doit le mentionner et en régler le prix. Un coût supplémentaire dont il vous appartient de fixer la valeur.

Aussi, si la demande intervient au moment de la création du devis, ajoutez donc une clause relative à la cession de vos sources (gratuite ou onéreuse) sur votre contrat de prestation. Un contrat qui sera ensuite signé par les deux parties, c’est-à-dire par vous-même et votre client.

En revanche, si la demande intervient en cours, ou à la toute fin de votre prestation graphique, la cession sera possible en réalisant un avenant à votre contrat initial de prestation.

Combien vendre ses fichiers sources ?

Vous l’aurez compris, vos sources ont une valeur marchande, au même titre que le produit final que vous vendez.

Une valeur marchande totalement indépendante du produit fini, et qui s’appuie sur deux points précis :

  1. En livrant vos sources, vous donnez à votre client tous les outils pour se passer de vous à l’avenir. Il est alors libre de modifier votre œuvre, d’en créer de nouvelles, ou même de faire créer un nouveau produit par un autre prestataire à partir de votre travail. Si vous ne les cédez pas, vos fichiers sources sont donc de potentielles sources de profits supplémentaires. Si vous les cédez, elles deviennent un véritable manque à gagner potentiel pour votre société de graphisme. Un manque à gagner qui doit donc être compensé par une cession onéreuse de vos fichiers sources.
  2. Outre la seule possession de ces fichiers, se pose également la question primordiale du droit de les exploiter. Aussi, tout travail de création requiert une cession des droits d’auteur correspondant à son exploitation légale. Par conséquent, ces droits cédés sont définis et limités à un usage bien précis, et votre rémunération doit leur être proportionnelle.

Rappel important : même si vous cédez gracieusement vos fichiers sources à votre client, celui-ci n’a aucun droit de les utiliser pour la création et l’exploitation d’un nouveau produit, à moins que vous lui ayez également cédé les droits qui vont avec vos fichiers.

Mais alors, en définitive, combien coûte un fichier source de graphiste ? Il est généralement entendu, qu’en cas de cession des fichiers sources et de leurs droits d’exploitation, le graphiste peut appliquer une tarification comprise entre 0,5 et 2,5 fois le prix de la création graphique finie.

Notre astuce pour la cession des fichiers sources

En résumé, professionnels et clients doivent bien garder à l’esprit que toute commande d’un produit fini, comme un logo, une affiche, une bannière web, etc. n’induit en aucun cas la cession des éléments qui ont permis sa création. Les fichiers sources contiennent toute votre expertise, votre savoir-faire de graphiste professionnel ! Ils ont une véritable valeur marchande.

Par conséquent, seule une entente contractuelle entre le prestataire en graphisme et son client peut entraîner une cession de ces sources, et cela selon des modalités bien précises (coût de cession, droits d’exploitation).

En tant que graphiste indépendant, il peut être difficile de ne pas céder à la pression exercée par vos clients. Pourtant, votre décision de ne pas céder vos sources est tout à fait légitime et légale, au même titre que votre décision d’en négocier la valeur avant de finalement accepter de les céder. Et même dans ce second cas, votre client n’a aucun droit d’exploiter vos sources hors du cadre de la cession de droits vendue par vos soins. Bref, la loi est de votre côté, restez droit dans vos bottes !

En tant que client, n’hésitez pas à évoquer le sujets des sources avant la réalisation du devis pour ne pas mettre en porte-à-faux votre graphiste au moment de la livraison. Si vous postez un projet sur Graphiste.com, n’hésitez pas à préciser dans l’annonce si vous souhaitez obtenir les fichiers sources afin d’obtenir des devis correspondants.

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