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Les douanes pourraient investir les plateformes e-commerce dès 2012

Le e-commerce est devenu en l’espace de quelques années une pratique de plus en plus courante et comme toujours, il existe des dérives avec notamment des contrefaçon, même...

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Le e-commerce est devenu en l’espace de quelques années une pratique de plus en plus courante et comme toujours, il existe des dérives avec notamment des contrefaçon, même sur les sites de renom ! Aujourd’hui, nous avons appris que dans le nouveau texte de loi Loppsi, il est dit que les douaniers pourraient dès 2012 investir les plateformes e-commerce et saisir les produits contrefaits (d’une entreprise ou d’un particulier) !

On peut lire :

« La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi LOPPSI 2 et l’article 67 bis 1 du code des douanes permettent aux agents des douanes de réaliser des « coups d’achat » destinés à la constatation des infractions douanières de contrefaçons de marque, de dessins et modèles, de droits d’auteur et de droits voisins, et de brevets. Les agents des douanes […] procèdent sur l’ensemble du territoire national, après en avoir informé le procureur de la République et sauf opposition de ce magistrat, à la surveillance de personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de les soupçonner d’être les auteurs d’un délit douanier » […] « aux seules fins de constater l’infraction de détention de produits stupéfiants, d’en identifier les auteurs et complices et d’effectuer les saisies prévues par le présent code, les agents des douanes habilités par le ministre chargé des douanes dans les conditions fixées par décret peuvent […] acquérir des produits stupéfiants« 

On voit donc qu’il seront que les douaniers vont être habilités à intervenir sur Internet et à tenter de saisir le stock des produits contrefaits, tout en poursuivant les personnes responsables derrière. Cependant, le projet de loi va plus loin puisqu’il sous-entends aussi que les douaniers pourraient jusqu’à aller à créer une site web comprenant des produits contrefaits et clairement identifiés et s’attaquer aux acheteurs. Aie… Aie… Aie

Attention donc vous êtes maintenant prévenus et si vous êtes habitués des « trop bons plans », vérifiez à deux fois ce que vous faîtes et à qui vous l’achetez !

Source : Numerama

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Commentaires

  • Les douanes pourraient investir les plateformes e-commerce dès 2012 | WebActus | Cuistot des Médias Sociaux | Scoop.it

    […] Les douanes pourraient investir les plateformes e-commerce dès 2012 | WebActus Aujourd'hui, nous avons appris que dans le nouveau texte de loi Loppsi, il est dit que les douaniers pourraient dès 2012 investir les plateformes e-commerce et saisir les produits contrefaits… Source: http://www.webactus.net […]

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