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Contrat de partenariat commercial : que doit-il contenir ?

En cas de collaboration de long terme entre deux entreprises (souvent entre une société et un prestataire individuel), la conclusion d’un contrat de...

Publié par Leo Chatillon

En cas de collaboration de long terme entre deux entreprises (souvent entre une société et un prestataire individuel), la conclusion d’un contrat de partenariat commercial est recommandée.

Il permet d’encadrer cette coopération et d’éviter tout litige en fixant notamment ce que chaque partie va devoir fournir à l’autre.

Voici 8 éléments à ne pas oublier dans un contrat de partenariat commercial.

L’objet du contrat

Il s’agit d’abord de préciser rigoureusement qui est concerné par le contrat  : les deux parties et leurs coordonnées doivent être mentionnées.

Mais il faut surtout décrire les travaux que chaque partie va devoir réaliser (et les attentes de chacune) dans le cadre du partenariat commercial.

Les modalités d’exécution des prestations

Toute prestation prévue dans le cadre du contrat de partenariat commercial et attendue de la part de l’une ou l’autre des parties doit être décrite, ainsi que ses modalités.

Les prestations peuvent même faire l’objet d’un calendrier

La clause de confidentialité

Étant donné que les deux parties seront amenées à échanger des ressources et des informations qui peuvent être sensibles, la signature d’une clause de confidentialité est très importante.

Le prix des prestations

Un contrat de partenariat commercial implique dans la plupart des cas une rétribution financière en échange de certaines prestations  : les conditions financières du contrat doivent être clairement expliquées.

Les modalités de paiement

Tout ce qui touche au règlement doit aussi être expliqué  :

  • Éventuels acomptes  ;
  • Calendrier d’échéances s’il existe  ;
  • Pénalités de retard de paiement…

La durée du partenariat

Le partenariat peut avoir une durée déterminée ou déterminée. Dans le premier cas, cette durée doit être définie et mentionnée dans le contrat.

Les modalités de résiliation anticipée du contrat

Que le contrat soit à durée déterminée ou non, il est important de prévoir les conditions dans lesquelles il peut être rompu (notamment en cas de manquement de la part de l’une ou l’autre des parties).

Les modalités de règlement des litiges

Si le contrat doit justement tout faire pour éviter d’en arriver là, mieux vaut malgré tout prévoir la façon dont seront réglés d’éventuels litiges s’ils apparaissent.

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