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Impôt de 130€ pour les bloggeurs hollandais

C’est la nouvelle loi qui vient de sortir au pays-bas et qui est à l’initiative de La Buma/Stemra, la sacem de la hollande. Désormais et dès le 1er janvier 2010, tout...

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C’est la nouvelle loi qui vient de sortir au pays-bas et qui est à l’initiative de La Buma/Stemra, la sacem de la hollande. Désormais et dès le 1er janvier 2010, tout bloggeur proposant des musiques ou vidéos via les balises embed (légale) se verra obliger de s’acquitter d’une taxe, impôt de 130€. Les réseaux sociaux comme MySpace ou encore Facebook serait également touché par cette impôt.

Ce n’est pas d’actualité en France, mais nous savons que la commission Zelnik, mise en place par frédéric Mittérand, est en pourparler avec les ayants droits et autres sociétés d’auteurs, pour trouver de nouveaux modeles de financement des industries culturelles. On pourrait retrouver cette initiative des Pays Bas dans les propositions possibles pour renflouer les caisses de nos ayants droits. Les sites possédant des vidéos de youtube, dailymotion ou de la musique de deezer (c’est à dire la majorité des blogs) se verraient alors contraints de payer.

Dans les propositions actuelles et plus plausibles, on retrouve une taxe sur chaque internaute à hauteur de 60€ . Une taxe qui sera remboursée sous forme de crédit d’impôt quand l’internaute prouvera qu’il a acquis de la musique dans des espaces licites. Une seconde proposition viserait à taxer les FAI. Mais nous n’en sommes pas encore là, l’avenir nous le dira et regardons d’abord comment les pays bas s’en sortiront avec leur nouvelle taxe.

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