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C’est la nouvelle loi qui vient de sortir au pays-bas et qui est à l’initiative de La Buma/Stemra, la sacem de la hollande. Désormais et dès le 1er janvier 2010, tout bloggeur proposant des musiques ou vidéos via les balises embed (légale) se verra obliger de s’acquitter d’une taxe, impôt de 130€. Les réseaux sociaux comme MySpace ou encore Facebook serait également touché par cette impôt.
Ce n’est pas d’actualité en France, mais nous savons que la commission Zelnik, mise en place par frédéric Mittérand, est en pourparler avec les ayants droits et autres sociétés d’auteurs, pour trouver de nouveaux modeles de financement des industries culturelles. On pourrait retrouver cette initiative des Pays Bas dans les propositions possibles pour renflouer les caisses de nos ayants droits. Les sites possédant des vidéos de youtube, dailymotion ou de la musique de deezer (c’est à dire la majorité des blogs) se verraient alors contraints de payer.
Dans les propositions actuelles et plus plausibles, on retrouve une taxe sur chaque internaute à hauteur de 60€ . Une taxe qui sera remboursée sous forme de crédit d’impôt quand l’internaute prouvera qu’il a acquis de la musique dans des espaces licites. Une seconde proposition viserait à taxer les FAI. Mais nous n’en sommes pas encore là, l’avenir nous le dira et regardons d’abord comment les pays bas s’en sortiront avec leur nouvelle taxe.
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Commentaires
pffff… lamentable !
D’AUTANT PLUS QUE… si la vidéo est sur YouTube, etc (embeded, donc venant d’un autre site), c’est qu’elle est DEJA légale.
YouTube doit filtrer, ou supprimer sur demande… et YouTube pour les vidéos légales a un accord avec les ayant-droits… ce qui veut dire que si la vidéo reste, elle est légale (en théorie).
Ça donne donc : YouTube paye ET le blogueur RE-PAYE …
Alors, l’idée pour la France de 60 € remboursable en crédit d’impôt… c’est délirant aussi, car pour retoucher 60 € il faudra prouver, donc contrôle manuel, etc… ça va finir par couter presque 60 € à l’administration…
Évidemment, ils espéreraient bien que la majorité des blogueurs concernés renoncent à ces démarches pour 60 € … ou n’arrivent pas à prouver la légalité…
ça va trop loin ! Et aussi, TOUT est bon pour taxé 🙁
Ce n’est pas à ce point en Belgique… mais méfions nous ! ça peut donner des idées… La Sabam (la Sacem belge) voudrait bien tout ça aussi !
🙁
Au final, ce sera de toute façon contre productif pour les sociétés Sacem, Sabam, etc… dés que quelqu’un aura dû payer, on arrêtera de mettre ces vidéos sur les blogs… et l’effet publicitaire disparaitra !
Il risque aussi d’y avoir trop de problèmes, trop de procès à la c.. pour des sommes dérisoires… Ce sera négatif pour ces sociétés de droit d’auteurs…
Et ENCORE UNE FOIS malheureusement sans aucun effet pour les artistes, qui dans leur majorité n’ont quand même pas demandé tout ça (même s’il est LOGIQUE qu’ils touchent quelque chose)
Je suis complètement d’accord avec toi mais pour le moment c’est comme ça. Ils savent très bien que certains bloggeur génère un peu d’argent et souhaiteraient trouver un moyen pour les taxer. Alors un peu comme EDF, on paye d’abord pour être sûr et on réclame après….C’est la France 🙂