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Monétiser son blog : les obligations légales à respecter

Nous avons vu dans un précédent article les différentes façon de monétiser un blog, car oui, c’est une idée à laquelle...

Publié par Charlotte Chollat

Nous avons vu dans un précédent article les différentes façon de monétiser un blog, car oui, c’est une idée à laquelle pensent beaucoup de bloggers.

Mais beaucoup aussi oublient les obligations légales qui se cachent derrière une telle monétisation.

Le gain d’argent est strictement encadré par la loi. Le non-respect des règles en vigueur peut entraîner des amendes, voire une peine d’emprisonnement  !

Alors pour ne pas avoir de mauvaises surprises, voici tout ce dont vous devez respecter pour monétiser de façon honnête votre blog.

Déclarer son activité

Dès lors que vous facturez des prestations, vous devez être déclaré, sinon cela s’appelle du travail au noir.

En d’autres termes, si vous vendez des produits ou des services à titre personnel, vous devez déclarer et enregistrer votre activité.

Vous avez sans doute déjà remarqué sur votre feuille d’impôts la mention « Revenus non commerciaux et non professionnels ». En réalité, cette case est à destination des particuliers effectuant une vente exceptionnelle.

En monétisant votre blog, ces revenus ne seront plus « exceptionnels » et il est donc impératif d’adopter un statut juridique. Il en existe plusieurs mais beaucoup choisissent de s’inscrire en auto-entrepreneur.

Déclarer ses revenus

Cela va de paire avec votre statut juridique, en monétisant votre blog, vous devrez obligatoirement déclarer vos revenus.

Si vous vendez des prestations à des clients situés dans un autre pays de l’Union Européenne, vous devrez aussi déclarer ces revenus aux douanes sur le site Pro Douane, rubrique « Déclaration européenne de services ».

Déclarer revenus blog

Communiquer les conditions générales de vente

Maintenant que vous avez un statut professionnel vous êtes tenu de communiquer vos conditions générales de vente à tout acheteur ou demandeur professionnels de prestations.

Ce document est obligatoire pour être conforme avec la loi et permet d’encadrer les relations commerciales.

Attention, si vous refusez de communiquer vos CGV vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.

Vos CGV doivent comprendre  :

  • Les conditions de règlement
  • Les conditions de vente
  • Les pénalités de retard
  • Les informations relatives au prix pratiqué
  • Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Notre conseil
Du fait de l’importance de ce document, il ne faut pas hésiter à faire appel aux services d’un rédacteur professionnel.

Indiquer clairement les articles sponsorisés

Pour monétiser votre blog vous serez peut-être amené à faire des articles sponsorisés. Dans ce cas, ces articles doivent clairement être indiqué comme étant sponsorisés.

« Clairement » ne signifie pas en tout petit à la fin de l’article. Vos lecteurs doivent voir cette mention facilement, idéalement dès le début de l’article. Autrement, cela s’appelle de la publicité déguisée.

La loi impose également de préciser pour quelle personne physique ou morale l’article est réalisé (pour les plus curieux il s’agit de l’article L121-4 du Code de la Consommation).

Mention article sponsorisé

Exemple d’article sponsorisé sur le blog de Codeur.com

Déclarer son fichier d’abonnés à la CNIL

Je suis certaine que vous récoltez des emails (voire plus) sur votre blog, grâce à l’abonnement à votre newsletter par exemple.

Avez-vous déclarer votre fichier d’abonnés à la CNIL  ?

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés s’assure de la protection des données personnelles que vous recueillez.

Si vous possédez un blog commercial, politique, professionnel ou associatif, vous devez déclarer votre fichier directement depuis le site de la CNIL. Vous l’aurez compris, cette déclaration n’est pas obligatoire pour les blog personnels.

Les autres obligations légales pour tous les bloggers

Profitons de cet article pour faire un petit rappel sur les obligations légales qui concernent tous les bloggers, que votre site soit monétisé ou non.

Sur votre blog doivent figurer  :

Le traitement des données personnelles doit également être conforme au RGPD.

L’article 6.IV de la loi LCEN précise aussi que vous devez permettre aux personnes citées dans votre article de pouvoir répondre dans les commentaires par exemple. Il s’agit du droit de réponse.

N’oubliez pas qu’il est strictement interdit de reprendre des images ou textes d’une autre personne ou d’un autre site sans citer la source. Il s’agit ici du droit d’auteur et du droit à l’image.

Enfin, cela va de soit mais rappelons qu’il est interdit de pratiquer la diffamation ou de tenir des propos injurieux. Vous pouvez vous référez à la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse pour en savoir plus.

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