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Freelance, travailleur indépendant, quels sont vos droits au chômage ?

Freelance et chômage, voilà un vaste sujet ! Les travailleurs indépendants s’interrogent souvent sur le maintien de leurs droits au chômage lorsqu’ils veulent lancer leur...

Publié par Celine Albarracin

Freelance et chômage, voilà un vaste sujet ! Les travailleurs indépendants s’interrogent souvent sur le maintien de leurs droits au chômage lorsqu’ils veulent lancer leur business.

Et une fois freelance, que se passe-t-il en cas de baisse d’activité, voir de liquidation de l’entreprise ? A-t-on le droit à des indemnités ?

Cet article répond à toutes vos questions concernant le statut de travailleur indépendant et le chômage !

Devenir freelance durant sa période de chômage

Se retrouver sans emploi est parfois l’occasion de lancer sa propre activité ! Lorsqu’on perd son job et qu’on a une compétence bien spécifique à vendre, devenir freelance apparaît comme une solution idéale.

D’autant qu’il est possible de cumuler ses indemnités avec la création de son entreprise. Ce qui enlève le poids financier que peut représenter le lancement d’une activité…

Au moins, vous n’aurez pas à stresser si vous ne générez pas de revenus tout de suite. Au contraire, vous disposez de temps pour réfléchir à la viabilité de votre projet, développer vos offres, affûter votre stratégie de communication et démarrer la prospection.

Voyons ensemble les critères pour devenir travailleur indépendant durant son chômage…

Les statuts qui autorisent cumul du chômage et entreprenariat

L’Assurance chômage encourage la reprise d’une activité suite à la perte de son emploi. Même si celle-ci est non-salariée ! Alors, peu importe le statut juridique sélectionné (micro-entreprise, Entreprise Individuel, SASU…), vous pourrez cumuler chômage et freelancing.

L’objectif est de garantir un revenu mensuel équivalent à votre salaire précédent, même si vous lancez votre propre entreprise.

Le montant des allocations chômage

Montant des allocations chômage

Pas de surprise, que vous lanciez une activité ou pas, le montant de vos allocations reste le même ! Et si vous générez des revenus alors que vos droits au chômage courent toujours, ces derniers s’indexent sur votre rémunération.

Cette indexation consiste à soustraire 70 % du revenu issu de votre activité indépendante à vos indemnités chômage.

Par exemple, imaginons que vous percevez actuellement 1 200€ d’allocation chômage. Votre activité, au bout de quelques semaines, vous permet de gagner 600€ de revenus par mois. Pôle Emploi va effectuer ce calcul :

1 200 – (70 % x 600) = 780€

Vous percevrez alors 780€ d’allocation chômage, en plus de vos 600€ de revenus non salariés.

Recevoir ses allocations chômage en avance (l’ARCE)

Saviez-vous qu’il est possible de percevoir 45 % de vos allocations chômage au moment de créer votre activité ?

En effet, certaines activités nécessitent un investissement important en termes de matériel ou logiciel. Plutôt que de faire un prêt bancaire (avec intérêts…) ou de puiser dans votre épargne (toujours utile pour conserver un filet de sécurité), vous pouvez demander le versement de 45 % des allocations chômage.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est versée en 2 fois :

  • Le premier versement intervient dès que vous avez réuni les conditions d’attribution de l’aide.
  • Le deuxième est versé 6 mois après, à condition d’être toujours en activité.

Bon à savoir : l’ARCE est attribuée à l’ouverture des droits et ne peut être cumulée avec les indemnités chômage. Veillez à bien réfléchir avant de la demander et de faire votre choix en fonction de la nature de votre activité et de vos capacités financières.

Quels sont les droits au chômage des travailleurs indépendants ?

Autre question essentielle : qu’en est-il des droits au chômage lorsqu’on est déjà travailleur indépendant ? Depuis peu, il existe une allocation nommée « Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) » qui permet aux freelances de percevoir une indemnité en cas d’arrêt d’activité.

Les conditions d’obtention de l’ATI

Un travailleur non salarié peut prétendre à l’ATI, peu importe la forme juridique de son entreprise, à condition de remplir ces critères :

  • Exercer une activité non salariée depuis au moins 2 ans dans la même entreprise.
  • La cessation d’activité doit faire suite à une liquidation ou un redressement judiciaire.
  • Être inscrit à Pôle emploi et rechercher activement un nouvel emploi.
  • Avoir généré au moins 10.000 € de revenus par an sur les 2 dernières années d’activité (dans le cas de la micro-entreprise, les 10 000€ doivent correspondre au chiffre d’affaires après l’abattement fiscal).
  • Avoir des ressources personnelles inférieures au montant du RSA.

Attention, un associé, gérant unique ou dirigeant salarié ne peut prétendre à l’ATI. Dans le cas où vous êtes salarié de votre entreprise, c’est l’allocation chômage « classique » qui s’applique.

Le montant de l’ATI

Le montant de l’ATI varie en fonction des revenus générés durant votre activité non salariée. Le calcul s’effectue sur la base des deux dernières années civiles, avant cessation.

Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra pas être inférieure à 600€/mois (soit 19,73€/jour) ni supérieure à 800€/mois (26,30€/jour).

Vous pouvez utiliser le simulateur proposé par Pôle Emploi pour connaître le montant de votre ATI.

La durée de versement de l’ATI

Le versement de cette allocation chômage pour freelance démarre à compter du jour où vous vous inscrivez à Pôle emploi. Elle est versée dès le premier mois, sans différé ni délai d’attente, durant 6 mois maximum.

Portage salarial et chômage, un duo gagnant

Portage salariale et chômage

Vous souhaitez sécuriser votre avenir ? Le portage salarial est une solution à étudier pour profiter de nombreux avantages sociaux, dont les droits au chômage, tout en bénéficiant de votre liberté d’entreprendre.

Le concept de portage salarial

Nous avons déjà consacré plusieurs articles au portage salarial, son fonctionnement et ses bénéfices pour le freelance.

En résumé : lorsque vous souscrivez à un contrat de portage salarial, vous devenez salarié. Vous gardez votre liberté de travailleur indépendant, car vous définissez vos offres, vous prospectez, vous négociez les contrats et vous travaillez à votre manière.

Cependant, au moment de signer le contrat de prestation, c’est la société de portage salarial qui intervient. Elle prélève des frais de gestion, mais aussi toutes les cotisations sociales (dont les cotisations chômage) avant de vous verser un salaire.

Par conséquent, vous êtes toujours freelance, mais vous bénéficiez des mêmes indemnités chômage que les salariés.

À lire aussi : Comment fonctionne le portage salarial ?

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits aux allocations chômage pour le salarié porté ?

La société de portage salarial remplit toutes les obligations d’un employeur. Elle reverse donc les cotisations sociales, dont celles concernant le chômage à l’URSSAF. Ce qui permet au salarié porté de cotiser et de toucher cette assurance en cas de baisse ou d’arrêt d’activité.

Cependant, pour toucher les indemnités chômage, le freelance doit avoir travaillé :

  • Au moins 88 jours (4 mois cumulés).
  • Ou 610 heures durant les 28 mois précédant la fin de sa dernière prestation ou la rupture de contrat. Pour les indépendants portés de plus de 53 ans, la durée passe à 36 mois.

Par ailleurs, l’activité du salarié porté doit obligatoirement correspondre aux critères énoncés dans l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial :

  • Les missions du freelance porté concernent des prestations de service pour les entreprises.
  • La société de portage est à jour des prélèvements fiscaux et cotisations sociales du travailleur indépendant.
  • Si le freelance est en CDD, celui-ci ne doit pas excéder 18 mois (renouvellement inclus).

Pour faire valoir ses droits au chômage, le travailleur indépendant doit s’inscrire à Pôle Emploi et fournir une attestation de l’entreprise de portage salarial. Ce document servira de preuve quant aux heures ou aux jours travaillés avant sa dernière mission.

À lire aussi : Portage salarial VS Freelance : que choisir ?

Le calcul des allocations chômage d’un travailleur indépendant en portage salarial

Pôle Emploi utilise les revenus bruts des 12 derniers mois pour déterminer la rémunération de référence du salarié porté. Cette rémunération est ensuite divisée par le nombre de jours travaillés, afin de déterminer le Salaire Journalier de Référence (SJR).

Les éléments qui rentrent dans le calcul de la rémunération sont :

  • Le salaire mensuel fixe brut.
  • La part variable du salaire (commissions), si elle existe.
  • Les éventuelles heures supplémentaires (260 heures par an maximum).
  • Les primes.

Quant au calcul en lui-même, Pôle Emploi utilise deux formules et privilégient celle qui donne le résultat le plus avantageux :

  • 57 % du SJR
  • 40,4 % du SJR + un forfait de 12,12€

Bon à savoir : peu importe le résultat, l’indemnité journalière sera, au minimum, de 29.38€. À l’inverse, elle ne pourra pas excéder 75 % du SJR.

Depuis le 1er janvier 2021, il existe un système dégressif concernant l’allocation chômage des freelances portés :

  • Si l’indemnité journalière versée est comprise entre 84.33€ et 120.47€, elle est automatiquement plafonnée à 84.33€ dès le 7è mois.
  • Si l’indemnité journalière est supérieure à 120.47€, une réduction de 30 % s’applique dès le 7è mois.

Notre astuce

Freelance et chômage sont compatibles. Les indemnités évoluent en fonction du statut choisi, de votre situation et de vos revenus précédents.

Si vous avez créé une micro-entreprise, EI, EURL… ou toute autre forme juridique où vous êtes travailleur non-salarié, vous pouvez opter pour un contrat de garantie chômage TNS. Ce dernier vous permet de compléter l’ATI en cas de baisse ou de perte de revenus, suite à un ralentissement ou un arrêt de votre activité.

Vous pouvez maintenir votre niveau de revenus sur le moyen terme. La durée et les indemnités dépendent du contrat souscrit. D’ailleurs, certains contrats de prévoyance sont éligibles à la Loi Madelin. C’est-à-dire que vous pouvez déduire une partie des cotisations de vos charges.

Et n’oubliez pas que pour assurer un revenu régulier, il faut des missions régulières. Vous pouvez vous inscrire sur Codeur et ainsi postuler, chaque jour, à de nombreuses offres !

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