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Entreprise en difficulté : quelles sont les aides possibles ?

Quand une entreprise est en difficulté, fait face à des licenciements et ne peut plus répondre à ses obligations financières, il existe une...

Publié par Audrey Clabeck

Quand une entreprise est en difficulté, fait face à des licenciements et ne peut plus répondre à ses obligations financières, il existe une solution de dernier recours : les aides publiques.

Délais de paiement, crédits… l’État a mis en place différentes mesures pour aider les entrepreneurs en difficulté.

Entreprise en difficulté : comment agir ?

Difficultés à faire face à ses échéances ou incapacité d’assurer financièrement le développement de l’entreprise font partie des problèmes que peut rencontrer un dirigeant d’entreprise lorsqu’il a des soucis de trésorerie. Dans ce type de situation, une réaction rapide peut aider à inverser la tendance.

Pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre pour sauver sa société, l’entrepreneur peut s’adresser au CIP (Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises). Les CIP sont des associations dans lesquelles des bénévoles aident les entrepreneurs en :

  • Expliquant les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les entreprises ;
  • Les aidant à réaliser les démarches nécessaires pour sortir de la situation de crise le plus rapidement possible ;
  • Faisant connaître toutes les solutions et les recours possibles pour sauver une entreprise ;

Le CIP regroupe des professionnels bénévoles issus de différents métiers : comptables, juges, avocats, greffiers, administrateurs judiciaires.

Quelles aides pour une entreprise en difficulté ?

Il existe différents types d’aides auxquelles les entreprises en difficulté peuvent prétendre.

1) Les aides de l’État

Sous certaines conditions, l’État ou les collectivités territoriales interviennent et proposent des aides telles que des délais de paiement et des exonérations d’impôts ou de taxes. Exceptionnellement, l’État acquiert des parts de l’entreprise.

2) Les aides des comités d’aides aux entreprises

 

  • La CCSF

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières passagères, elle peut saisir la CCSF (Commission des chefs des services financiers) et demander un report de paiement de ses dettes fiscales et sociales.

Pour cela, le dirigeant doit expliquer les raisons de son problème de trésorerie et fournir la dernière liasse fiscale. Si l’entrepreneur respecte les délais accordés et qu’il parvient à faire face à ses obligations financières courantes, la CCSF peut proposer un allégement des pénalités de retard.

En cas de dette fiscale impossible à régler, un aménagement de la dette allant parfois jusqu’à la « remise », c’est-à-dire l’abandon de la dette, est mis en place.

  • Le Ciri

Les entreprises de plus de 400 salariés peuvent trouver du soutien auprès du Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle). Sous certaines conditions, le Ciri accorde des crédits. Il réalise aussi des audits d’entreprise.

  • Le Codefi

Le Codefi (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) regroupe tous les services étatiques voués à l’orientation et à l’information des entreprises en difficulté. Il aide les entreprises de plus de 400 salariés à trouver des solutions financières pour assurer leur subsistance : audit, prêts, financement d’un plan social…

Les difficultés financières temporaires d’une entreprise peuvent être surmontées. La réactivité du dirigeant et son objectivité quant à la situation de sa trésorerie sont essentielles.

Qu’elles soient sous forme de conseils ou d’apports financiers, les aides pour les entreprises en difficulté permettent aux entrepreneurs de redresser la situation de leur entreprise et d’éviter ainsi de devoir interrompre leur activité.

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