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Quelles obligations pour embaucher un travailleur étranger ?

Vous envisagez d’engager un salarié étranger ? Sachez qu’il doit être en possession d’une autorisation de travail et que les...

Publié par Audrey Clabeck

Vous envisagez d’engager un salarié étranger ?

Sachez qu’il doit être en possession d’une autorisation de travail et que les démarches diffèrent selon son origine et son lieu de résidence.

Vous vous posez des questions sur les obligations de l’employeur lors de l’embauche d’un travailleur étranger ? Voici notre FAQ sur l’embauche d’un salarié étranger.

Engager un salarié étranger vivant en France

Vous souhaitez engager une personne non ressortissante de l’UE, de Suisse ou de EEE (Espace Économique Européen) ?

Tout comme pour les procédures de licenciement, les procédures d’embauche doivent respecter certaines règles.

Comment vérifier la validité d’une autorisation de travail ou d’un titre de séjour ?

La première démarche d’un employeur qui souhaite engager un salarié qui n’est pas issu de l’Union Européenne est de vérifier s’il est bien en possession d’un titre de séjour ou de l’autorisation de travail.

La seconde étape consiste à vérifier l’authenticité du document en se rendant à la préfecture.

Cette démarche doit être introduite au moins 48 heures avant le début du contrat. Elle peut être réalisée par internet

Que faire si je n’ai pas obtenu de réponse dans les 2 jours suivant ma demande de vérification ?

Il se peut que l’administration ne puisse pas répondre dans un délai de 48h.

Dans ce cas, l’employeur peut entamer la procédure d’embauche de la personne.

Il doit cependant conserver la copie de la demande de validation de l’autorisation de travail ou du titre de séjour valant autorisation de travail dans le registre unique du personnel.

Quels sont les titres de séjour valant autorisation de travail ?

Certains titres de séjour dispensent le ressortissant étranger de posséder une autorisation de travail :

  • L’APS (Autorisation provisoire de séjour) : valable pour la période post études des étudiants
  • La carte de séjour « vie privée et familiale » d’une durée de validité d’un an
  • La carte de séjour « compétences et talents », d’une durée de validité de 3 ans
  • La carte de résident longue durée UE ou la carte de résident de 10 ans : accordée dans le cas d’un regroupement familial, d’études sur le territoire français, de l’exercice d’une profession scientifique…
  • Le visa long séjour (VLS-TS) dont la durée peut varier

Que faire si la personne que j’envisage d’engager n’a pas d’autorisation de travail ?

Deux cas se présentent :

  1. La personne dispose d’un titre de séjour qui n’est pas assimilé à une autorisation de travail : dans ce cas, c’est à l’employeur d’effectuer une demande auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte).
  2. La personne séjourne en France illégalement : dans ce cas c’est à cette personne d’effectuer une demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Quelles sont les démarches à entreprendre après avoir obtenu l’autorisation de travail ?

Lorsque le ressortissant étranger a reçu son autorisation de travail, l’employeur doit contacter l’Office Française de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour planifier une visite médicale.

Combien coûte le recrutement d’un salarié étranger hors Union Européenne ?

S’il engage une personne en provenance d’un pays autre que la Suisse ou les pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, l’employeur doit s’acquitter d’une taxe qu’il versera à l’OFFI.

Cette taxe varie entre 72 € et 300 € selon le salaire versé au salarié pour les contrats d’une durée se situant entre 3 et 12 mois.

Les contrats d’un an et plus sont soumis à une taxe de 55 % du salaire brut (plafonnée à 2.5 X le SMIC).

Ces taxes sont payables dans les 3 mois suivants la date de délivrance des documents reçus lors de la 1ère entrée sur le territoire français ou de l’autorisation de travail délivrée lors de lu 1er séjour en tant que salarié.

Engager un salarié étranger non résident français

Puis-je recruter une personne vivant hors de l’Union Européenne ?

Oui, mais vous devez auparavant effectuer les démarches de la procédure d’introduction :

  1. Vérifier que le dossier de demande d’introduction est complet : contrat de travail, document lié au logement du salarié et une attestation d’engagement à payer à l’OFII les taxes liées à cette embauche
  2.  Avertir Pôle Emploi en lui communiquant l’offre du poste à pourvoir ainsi que le dossier de la demande d’introduction
  3. Transmettre les documents concernant la demande d’introduction à la Direccte en charge du dossier

Que ce passe-t-il une fois la demande d’introduction acceptée ?

Quand la Direccte accepte un dossier, elle le transmet à l’OFII. C’est cet organisme qui se charge du transfert de la personne de son pays vers la France et du contrôle médical.

La visite médicale doit être réalisée dans un délai maximum de 3 mois après l’embauche en France ou dans le pays d’origine (à condition que l’OFII y soit implanté).

Y a-t-il des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas les règles d’embauche d’un salarié étranger ?

Oui, le patron risque de se voir infliger une peine de prison de 5 ans et une amende de 15 000 € par salarié étranger illégalement.

La peine de prison est doublée et l’amende peut atteindre les 100 000 € s’il est prouvé que l’infraction au Code du travail est réalisée en bande organisée.

Qu’est-ce que le dispositif jeune professionnel ?

Il s’agit d’un accord entre la France et 16 pays qui vise à aider des jeunes âgés de 18 à 35 ans à approfondir leurs compétences professionnelles et linguistiques grâce à la mobilité.

Les pays signataires de l’accord sont :

  • L’Algérie
  • Le Bénin
  • Le Canada
  • Le Cap-Vert
  • Le Congo Brazzaville
  • Les États-Unis (French American Chamber of Commerce – FACC)
  • Le Gabon
  • Le Maroc
  • Maurice
  • Le Monténégro
  • La Nouvelle-Zélande (agriculture uniquement)
  • La Russie
  • Le Sénégal
  • La Serbie
  • La Tunisie
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