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Associations : quelles sont vos obligations comptables ?

Tout comme les entreprises, les associations ont des obligations comptables. Cependant, les règles comptables à appliquer diffèrent selon plusieurs...

Publié par Audrey Clabeck

Tout comme les entreprises, les associations ont des obligations comptables.

Cependant, les règles comptables à appliquer diffèrent selon plusieurs critères : la taille de l’association, la nature de l’activité et les sources de financement.

En quoi consistent les obligations comptables d’une association ?

Les associations non soumises au plan comptable général (PCG) peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée dite « comptabilité de trésorerie ».

Cela consiste à répertorier toutes les dépenses et les rentrées dans un registre. Ce modèle a ses limites et est exclusivement destiné aux petites associations qui n’envisagent pas de demander des aides ou des subventions.

Les associations ayant des rentrées et des sorties plus complexes ou devant justifier leurs résultats devront alors se tourner vers la comptabilité d’engagement.

Pour cela, elles peuvent utiliser un logiciel de comptabilité spécialement conçu pour les associations. Le principe est simple, toutes les dépenses et toutes les rentrées sont enregistrées dès qu’elles sont soit constatées (factures) ou soit attendues (salaires).

Si l’association en fait le choix, elle peut établir des comptes annuels même si elle n’y est pas obligée.

Quelles associations doivent tenir une comptabilité ?

Une association doit tenir une comptabilité à partir du moment où cela est spécifié dans ses statuts ou si son activité est de nature commerciale.

L’obligation est également présente si l’association dépasse un certain plafond de dons et de subventions, si elle est en liquidité judiciaire, en difficulté, ou encore si son activité produit des valeurs mobilières.

Les associations dont l’activité est liée à la recherche scientifique, à la médecine ou à l’assistance aux personnes sont également soumises à des obligations comptables, tout comme les associations sportives ou encore les organismes de formation professionnelle.

Ces associations doivent suivre le règlement n°99-01 « modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations » et nommer un commissaire aux comptes.

Elles doivent annuellement fournir les éléments comptables suivants :

  • Un bilan annuel : identique à celui d’une entreprise sauf que certains comptes spécifiques aux associations sont alimentés : le compte des fonds associatifs (compte 10), le compte d’usagers (compte 41)…
  • Un compte de résultat : encore une fois identique à celui d’une entreprise à l’exception de quelques comptes comme le compte 689 « Engagement à réaliser sur ressources affectées »… À noter également que l’on parlera d’excédent et de déficit en lieu et place de bénéfice et de perte.
  • Une annexe : elle est une sorte de résumé de la situation de l’entreprise. Elle permet également de notifier certaines informations qui ne pourraient pas être chiffrées comme les partenariats ou les activités bénévoles. Elle doit être conforme à celle liée au PCG, mais contient des éléments spécifiques liés au secteur d’activité de l’association.
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