Quelques jours après avoir été adopté à l’hunanimité à l’assemblée nationale, la loi Hadopi a subit quelques modifications par la commission mixte paritaire (CMP). Composée de sept députés et sept sénateurs, elle a pour mission d’harmoniser les textes sortis des deux chambres du parlement en vue d’une adoption définitive.

Pour vous, elle a voté l’obligation de payer son abonnement en cas de coupure de votre abonnement pour piratage. Ce n’était pas le cas dans le premier texte de loi voté à l’assemblée nationale. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel validera cette double sanction dont la validité juridique n’est pas évidente.

En tout cas ce nouvel aspect de la loi Hadopi risque de faire des heureux chez les FAI, premières victimes des coupures de la connexion de leurs abonnés. Comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, si l’abonné doit continuer à payer son abonnement, les FAI n’auront pas besoin de chiffrer combien cela coutait de n’avoir que la télé et son téléphone. Je vous rapelle que dans le cas initiale et lors de la coupure, l’internaute perdait son internet et non ses autres services de la Triplay. Ne payant plus sa connexion internet, il aurait fallu chiffrer le prix du reste des services.  Un aspect qu’aucun FAI ne voulait dévoiler à ses concurrents.