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Taxe de livraison de produits achetés en ligne : entre 1 et 2 % du prix selon la distance parcourue

Dans le cadre de la proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », le Senat a adopté la taxe de...

Publié par Cyrielle Maurice

e-commerce (1)

Dans le cadre de la proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », le Senat a adopté la taxe de livraison des sites e-commerce, dont nous parlions il y a quelques jours. Le texte a cependant été revu par les sénateurs et a subit quelques modifications. 2 % de taxe au-delà de 80km […]

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