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E-commerce : comment rédiger vos CGV ?

Vous avez un e-commerce  ? Vous souhaitez rédiger – ou faire rédiger – les conditions générales de vente (CGV)  ? Les...

Publié par Emeline

Vous avez un e-commerce  ? Vous souhaitez rédiger – ou faire rédiger – les conditions générales de vente (CGV)  ?

Les CGV sont obligatoires, car elles offrent un cadre juridique à vos ventes et vous protègent juridiquement. Il est donc essentiel de les rédiger avant de mettre en ligne votre e-commerce.

Comment faire pour rédiger convenablement vos CGV e-commerce  ?  Voici quelques éléments de réponse.

 

Qu’est-ce que sont les CGV d’un e-commerce  ?

Dans le cadre de votre e-commerce, les CGV sont incontournables  : vous êtes dans l’obligation d’établir un ensemble de règles commerciales avant de mettre votre site en ligne. De plus, si vous n’avez pas de CGV, vous êtes en infraction  !

Salomon – CGV

Les CGV sont la base de vos futures négociations commerciales, ainsi que de vos prochains contrats avec vos potentiels clients. Ces derniers doivent pouvoir les trouver facilement sur votre site, que ce soit pour acheter des biens courants (non réglementés) ou immatériels.

Puis, cela vous permet d’être protégés d’éventuels litiges au cas ou… puisque ces conditions encadrent et sécurisent les relations commerciales avec vos clients, que ces derniers soient des demandeurs professionnels ou des acheteurs particuliers.

 

Quels objectifs pour les CGV d’un e-commerce  ?

Grâce aux CGV, les futurs consommateurs auront accès à toutes les informations nécessaires pour effectuer un achat sur votre e-commerce  : règles d’achat et juridiques en cas de litige, responsabilité de l’entreprise si le produit ne correspond pas ou si le service est défaillant et informations essentielles sur le produit acheté ou sur le processus d’achat. De plus, retenez que les CGV vous protègent juridiquement en tant que e-commerçant.

Vous pouvez aussi rédiger plusieurs types de CGV – catégorielles – si vous avez simultanément des clients différents comme des professionnels ou des consommateurs particuliers. Dans ces cas-là, les tarifs ainsi que les conditions de paiements peuvent être différents.

 

Que mettre dans les CGV e-commerce  ?

Vous devez y trouver plusieurs types d’informations essentielles pour conclure un contrat de vente ou une prestation de service.

Avant tout, il vous faudra rédiger une introduction générale pour présenter votre entreprise (nom de la société, coordonnées, numéro d’immatriculation de la société, ect.) et les services proposés.

Ensuite, plusieurs types de clauses devront-être indiquées  :

  • Clause d’acceptation  : en utilisant votre e-commerce, le client accepte les modalités de votre CGV.
  • Garanties et limitation de responsabilité  : cette « décharge » vous déresponsabilise d’éventuelles pertes, dommages et préjudices que le client pourrait subir en utilisant votre site et en achetant vos produits/services.
  • Propriété intellectuelle  : le contenu de votre site ne doit pas être utilisé, ni copié, à des fins commerciales ou professionnelles.
  • La clause de confidentialité et de protection des données vise à rassurer vos clients vis-à-vis des informations que vous récoltez sur eux (conformes à la réglementation en vigueur (RGPD) et politique en matière de cookies).
  • Conditions de paiement et de livraison  : comment vos produits/services sont achetés, mode de livraison, frais d’expédition, délais et restriction d’achat (si besoin), méthodes de paiement.
  • Retour, remboursement et rétractation client  : la loi Hamon prévoit un délai de rétractation B to C de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat pour des prestations de service ou de la date de la réception du produit. Le remboursement du e-commerçant comprend les frais de livraison.
  • Résiliation.
  • Contestation accompagnée de quelques informations juridiques
  • Notification de modification  : vous pourrez modifier votre CGV à tout moment.

Pensez aussi aux mentions obligatoires  : les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement (moyen de paiement du client).

 

Valabilité des clauses limitatives de garanties dans les CGV

L’objectif pour les e-commerçants est de limiter leur responsabilité vis-à-vis du client.

Mais attention, si les clients sont des particuliers, les clauses limitatives de responsabilité sont souvent jugées comme abusives aux yeux de la loi. Pour celles qui concernent les professionnels, elles sont valables tant qu’elles ne portent pas atteinte à une responsabilité essentielle du vendeur.

NB  : Évitez d’utiliser des CGV générique ou de copier les CGV de vos concurrents car chaque e-commerce est différent (parasitisme «économique »). Faites du « sur-mesure » tout en évitant que cela soit trop indigeste pour celui qui lit  !

 

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