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Licenciement économique : les règles à suivre

Une entreprise peut licencier un salarié pour motif économique, cependant elle a le devoir de tout mettre en œuvre pour sauvegarder les emplois. Si...

Publié par Audrey Clabeck

Une entreprise peut licencier un salarié pour motif économique, cependant elle a le devoir de tout mettre en œuvre pour sauvegarder les emplois.

Si prévenir le licenciement n’est pas possible, des mesures d’accompagnement sont à mettre en place.

Dans quel cas peut-on licencier économiquement  ?

Le licenciement économique peut-être appliqué quand une entreprise rencontre des difficultés financières ou quand elle envisage de se restructurer pour rester compétitive.

Les procédures diffèrent selon qu’il s’agit d’un licenciement économique individuel ou collectif.

Prévenir un licenciement économique

L’entrepreneur qui doit se séparer d’un ou de plusieurs salariés pour raison économique doit avant tout démontrer qu’il a tenté de sauvegarder ces emplois. Plusieurs solutions s’offrent à lui  :

  • La mise en activité partielle  : le salarié preste moins d’heures, mais reçoit une indemnité de la part de son employeur. Celle-ci sera en partie prise en charge par l’État.
  • L’APDE  : l’accord de préservation ou de développement de l’emploi est conclue entre les partenaires sociaux et l’employeur. Les conditions reprises dans l’accord prévalent sur les conditions citées dans le contrat de travail. Si le salarié les refuse, le licenciement peut avoir lieu à condition qu’un accompagnement personnalisé soit mis en place.
  • L’accord de maintien de l’emploi  : l’employeur s’engage à conserver le salarié dans l’entreprise en échange d’un aménagement de son temps de travail.

Les étapes du licenciement économique

Avant d’entamer la procédure, l’entreprise doit informer le comité social et économique (CSE) des raisons du licenciement et des postes qui vont être supprimés. Les procédures diffèrent selon que l’entreprise ait plus ou moins de 50 salariées et selon le nombre de travailleurs licenciés en un mois (moins de 10 ou 10 et plus).

Dans tous les cas, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) doit être consultée et tenue informée de l’imminence de la mise en place d’une procédure de licenciement collectif.

L’employeur doit tenter de reclasser les travailleurs ; s’il n’y parvient pas, il doit les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Ensuite, une lettre de licenciement est envoyée.

Celle-ci doit reprendre certains points essentiels de la procédure. Le préavis est généralement respecté et des indemnités versées (sous réserve de conditions). Le salarié licencié pour motif économique est prioritaire en cas de réembauche.

Accompagner ses salariés lors du licenciement économique

Plusieurs mesures d’accompagnement sont préconisées pour aider le salarié dans cette période difficile  :

  • Le PSE  : le plan de sauvegarde de l’emploi est à réaliser pour les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent de licencier au moins 10 travailleurs en moins de 30 jours. Il comprend un plan de reclassement et l’énumération de toutes les actions mises en place pour sauvegarder les emplois.
  • Le CSP  : le contrat de sécurisation professionnelle permet aux employés et aux ouvriers de l’entreprise en difficulté de disposer d’une série de mesures qui visent à les aider à retrouver rapidement un nouvel emploi.
  • La cellule de reclassement  : l’employeur met à la disposition des employés une structure qui va les aider à se reclasser.

Différents congés spécifiques et allocations existent pour aider les salariés lors d’un licenciement économique. Retrouvez tous les détails de la procédure de licenciement économique sur le site service-public.fr.

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