En tant qu’auto-entrepreneur, comment cela se passe en cas d’arrêt maladie ? Les salariés sont couverts et certains de toucher leur salaire mais ce n’est pas forcément le cas pour les micro-entrepreneurs.

Cependant, si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières maladie sous certaines conditions.

Voici tout ce que vous devez savoir sur les indemnités en cas de maladie si vous êtes auto-entrepreneur.

Quelles conditions pour bénéficier d’indemnités journalières maladie ?

Arrêt maladie pour les micro-entrepreneurs

Si vous vous retrouvez en incapacité de travailler pour cause de santé et que vous êtes auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières maladie.

Cela s’applique dans le cadre d’un accident, d’une maladie, d’un congé maternité, paternité ou adoption. La sécurité sociale des indépendants est chargée de verser les indemnités journalières.

A présent, le montant des indemnités journalières est calculé selon votre chiffre d’affaires ou vos revenus professionnels des trois dernières années civiles.

Pour bénéficier des indemnités journalières, il y a également certaines conditions :

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez aussi bénéficier d’une prise en charge de vos soins de santé et vous faire rembourser vos consultations médicales, vos frais d’hospitalisation ainsi que les médicaments.

Indemnisation du micro-entrepreneur salarié

Si vous êtes salarié et que vous décidez d’exercer une activité indépendante en parallèle, vous êtes alors affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Vos indemnités seront donc calculées en fonction des revenus de votre activité salariée. Votre activité d’auto-entrepreneur n’est alors pas prise en compte.

Trois cas sont à retenir :

1. Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois : avoir 150 heures de travail à son actif dans les 3 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire dans les 6 mois civils avant l’arrêt de travail.
2. Arrêt maladie supérieur à 6 mois : Avoir 600 heures de travail à son actif dans l’année précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils avant l’arrêt maladie.
3. Dans le cas d’une activité saisonnière, les conditions sont les mêmes que pour un arrêt maladie supérieur à 6 mois.

Indemnisation du micro-entrepreneur en activité libérale

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous avez créé votre activité avant janvier 2018, vous ne pouvez pas toucher d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Il est cependant possible de souscrire à une mutuelle privée qui sera en mesure de vous couvrir en cas d’arrêt prolongé. Cette solution est conseillée si vous êtes soumis à des problèmes de santé fréquents.

Si vous avez créé votre activité libérale non réglementée affiliée à la SSI après janvier 2018, vous pouvez bénéficier des règles générales de protection sociale des indépendants qui concernent les commerçants et les artisans. Pour toucher les indemnités journalières, vous devrez remplir les conditions suivantes :

Indemnisation de l’auto-entrepreneur artisan

Si vous êtes micro-entrepreneur artisan ou commerçant, les conditions sont plus souples pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Voici les conditions à remplir :

En remplissant ces conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en tant qu’auto-entrepreneur artisan.

Comment bénéficier des indemnités journalières ?

Si vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, il vous suffit de transmettre votre avis d’arrêt de travail à la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

Si vous exercez une activité salariée en parallèle de votre activité d’auto-entrepreneur, vous devrez donner le formulaire CERFA 11135*04 à la CPAM ou votre attestation de salaire pour pouvoir toucher vos indemnités.

Calcul des indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur

Vos indemnités journalières sont calculées en fonction de votre revenu annuel de trois dernières années civiles et correspondent à 1/730 ème de ce revenu. Les indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur en 2020 peuvent être comprises entre 5,48€ et 55,51€ par jour.

Comme tous les salariés, vous avez un délai de carence de 3 jours entre la date effective de votre arrêt de travail et le versement de vos indemnités si la durée de votre arrêt est supérieure à 7 jours. Vous ne percevrez pas d’indemnités journalières si la durée de votre arrêt maladie dure moins d’une semaine.

Le montant versé en cas d’arrêt de travail se calcule selon votre chiffre d’affaires et selon l’abattement forfaitaire appliqué au régime.

Vous devrez respecter certaines obligations pour profiter des indemnités en cas d’arrêt de travail :

Vous avez droit à des indemnités journalières maladie versées par le régime général si votre état de santé nécessite un arrêt de travail. Pour bénéficier des ces indemnités, vous devez notamment être affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale des indépendants et avoir un minimum de revenus.