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La revente de billets en masse/régulière va être interdite

La députée UMP des Alpes-Maritime, Muriel Marland-Militello, a déposé une proposition de loi visant à punir pénalement les reventes régulières/masses de tickets de...

justice

La députée UMP des Alpes-Maritime, Muriel Marland-Militello, a déposé une proposition de loi visant à punir pénalement les reventes régulières/masses de tickets de concerts/sports/culturel sur Internet à des fins lucratifs. C’est à dire que si vous achetiez pleins de places pour ensuite les revendre au prix fort sur ebay/leboncoin et compagnie, vous devriez donc être hors la loi…

L’idée n’est pas nouvelle puisque le projet de loi revient une nouvelle fois. La dernière fois, c’est directement les membres du conseil constitutionnels qui avaient tranché contre cette proposition expliquant que cela allait à l’encontre des libertés de la personne. Ils ont donc revu leur copie et propose ceci :

« le fait, de manière habituelle et sans autorisation du producteur de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive ou culturelle ou d’un spectacle vivant de vendre, d’offrir à la vente ou de faire exposer en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une telle manifestation ou spectacle »

La députée demande une première amende 15 000 et en cas de récidive, la sanction du condamné grimpera à 30 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Dans le cas d’une personne morale, comme une société, la peine pourra être quintuplée selon les dispositions de l’article 131-38 du Code pénal.

Personnellement, je ne sais pas trop quoi penser. D’un côté, il est vrai qu’il est bien souvent énervant de voir certaines personnes acheter en gros pour les revendre le prix fort derrière. C’est clairement emmerdant et comme j’ai déjà eu a faire à cela, je sais à quel point cela peut être dommageable (au final, je n’ai pas pu y aller).

De l’autre, je comprends que ce soit un bon moyen de faire une plus value importante surtout si ce que permet d’aller voir le ticket est de qualité…

En tout cas, je pense pour ma première pensée et Je trouve cette proposition plutôt censée si cela peut éviter certains abus (même si cela continuera toujours). Maintenant si vous revendez un billet dans votre famille ou directement à un tiers à un prix un peu plus élevé que la normale alors arrangez-vous pour ne pas le faire sur Internet (et puis si c’est une fois et non une habitude alors vous ne risquez rien) !

Mais rappelez-vous que vous n’aimeriez pas qu’on vous fasse la même !

Source : Numerama

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