eBay peut-être tenu responsable de la vente de biens contrefaits

C’est en tout cas ce que vient d’acter la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, la cour estime qu’eBay n’est pas simplement un...

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eBay peut-être tenu responsable de la vente...

Publié le 15 juillet 2011 par Team WebActus

C’est en tout cas ce que vient d’acter la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, la cour estime qu’eBay n’est pas simplement un intermédiaire technique et qu’il doit s’assurer que ce qui est proposé sur son site est conforme avec les lois sur la contrefaçon dans le pays en question. Autrement dit si vous achetez des biens contrefaits sans vous en rendre compte et que cela avait déjà été remonté à eBay alors vous pourrez vous retourner contre lui…

Cet arrêté fait suite à une histoire de justice en l’Oréal et la célèbre plateforme d’enchères en ligne qui avait porté plainte dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Royaume-Uni), l’accusant de contrefaçon.

Dans son arrêt, résumé et synthétisé dans un communiqué, la CJUE a précisé :

« certains éléments concernant la responsabilité de l’exploitant d’une place de marché en ligne. Tout en relevant que cette appréciation appartient aux juridictions nationales, la Cour considère que l’exploitation joue un rôle actif de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données relatives à ces offres, lorsqu’il prête une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en ligne ou à promouvoir ces offres«

Voilà donc une nouvelle qui ne devrait pas faire plaisir à eBay qui devrait logiquement faire appel. En tout cas, cette loi vise aussi bien à protéger les marques que les clients qui pourraient se faire berner par ce genre d’offres très alléchantes malgré qu’il souvent impossible de trouver des vraies marques à des prix ridicules et que du coup on achète en connaissance de cause.

A voir donc quels seront les prochains coups d’eBay et si la loi sera réellement exploitée (ce qui devrait lui faire assez mal au vu du nombre de contrefaçon qu’il propose malgré lui)

Source : numerama

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