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Hadopi – Nouveau rebondissement de taille, la loi a été refusée

Comme vous n’êtes pas sans le savoir, la commission mixte paritaire (CMP) avait modifié la loi Hadopi le 8 avril dernier en rendant obligatoire le paiement de...

Comme vous n’êtes pas sans le savoir, la commission mixte paritaire (CMP) avait modifié la loi Hadopi le 8 avril dernier en rendant obligatoire le paiement de l’abonnement internet pour une personne déconnectée. Hier devait se voter ce nouveau texte (la loi Création et Internet) par l’assemblée nationale.

Coup de théâtre, les groupes socialistes et Verts,  étant plus nombreux, ont voté contre le texte comme prévu (par 21 voix contre 15). Face à cette opposition, les rangs de l’UMP n’ont pas permis à la majorité de faire passer le texte.

Le texte sera de nouveau examiné le 28 avril prochain devant l’Assemblée, dans sa version d’avant la modification par la CMP.

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