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La France adopte le « droit voisin », la première application de l’article 15 issu de la directive européenne

Le Parlement français a adopté un « droit voisin » pour les éditeurs et agences de presse. La France devient ainsi le premier pays à transposer la...

Publié par Cyrielle Maurice

Le Parlement français a adopté un « droit voisin » pour les éditeurs et agences de presse. La France devient ainsi le premier pays à transposer la directive européenne.

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