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Protection sociale en freelance : quels sont vos droits ?

La vie de freelance est bien souvent vue comme synonyme de liberté et d’indépendance. Mais qu’en est-il de vos droits en matière de santé, d’arrêt de travail ou de...

Publié par Laura

La vie de freelance est bien souvent vue comme synonyme de liberté et d’indépendance. Mais qu’en est-il de vos droits en matière de santé, d’arrêt de travail ou de parentalité ?

En raison de leur statut particulier d’indépendant, les freelances ne disposent pas des mêmes avantages que les salariés.

Alors découvrez ici l’ensemble de vos droits, pour mieux comprendre et optimiser votre protection sociale en freelance.

Le remboursement de vos dépenses de santé

freelance opticien

Les freelances ont la chance de bénéficier de la même prise en charge des frais médicaux que les salariés.

Vous êtes affilié au régime général de la Sécurité Sociale, et l’assurance-maladie vous couvrira totalement ou partiellement pour un certain nombre de soins.

Par exemple, vous serez remboursé à :

  • 70 % pour les consultations médicales et examens radiologiques ;
  • 15 à 100 % pour les médicaments ;
  • 60 % pour les soins infirmiers ;
  • 80 % pour les hospitalisations de moins de 30 jours.

Notez que vous n’êtes pas couvert pour la médecine douce (type ostéopathie, acupuncture) et que sans complémentaire santé, certains soins ne sont pas remboursés à 100 %.

Pour compléter cette couverture, il vous est donc fortement recommandé de souscrire à une mutuelle, qui vous permettra d’être mieux protégé.

La complémentaire santé solidaire

Pour compléter les remboursements assurés par la Sécurité Sociale, et renforcer leur protection sociale, certains freelances peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

Il s’agit d’une mutuelle gratuite ou presque, pour les freelances aux revenus modestes.

Elle vous permettra :

  • d’être remboursé à 100 % chez le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital ou pour vos médicaments ;
  • de profiter des offres 100 % santé sur vos prothèses dentaires, vos lunettes, appareils auditifs et dispositifs médicaux.

Pour en profiter, vous ne devez pas dépasser une certaine limite maximum de ressource autorisée.

Au 1er avril 2022, ce plafond est de 9 203 € de revenu annuel, soit 767 € par mois.

Le paiement de vos indemnités journalières

Si vous êtes obligé d’arrêter de travailler pour une raison médicale, vous pouvez profiter d’indemnités journalières (IJ) en cas de maladie ou d’accident, sous certaines conditions.

Les montants des IJ varient en fonction de vos revenus passés et surtout de la caisse de prévoyance où vous êtes affilié :

  • 5 € et 56,35 € par jour d’arrêt de travail si vous êtes à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), versés au maximum pendant 1 an.
  • 22 € et 65,63 € par jour si vous êtes affilié à la CIPAV, versés au maximum pendant 3 mois.

Pour savoir si vous êtes affilié à la SSI ou à la CIPAV, vérifiez votre caisse sur le site de l’URSSAF. Vous pouvez aussi regarder votre taux de vos cotisations sociales : pour la SSI, le taux en 2022 est de 22 % alors qu’à la CIPAV, il est de 22,2 %.

Dans tous les cas, les indemnités sont plafonnées à 50 % de votre revenu net moyen déclaré des 3 dernières années. Si vous êtes freelance depuis moins de 3 ans et que vous tombez en arrêt de travail, vous toucherez donc un montant relativement faible.

Pour compléter vos indemnités journalières, il est recommandé de souscrire à une assurance prévoyance proposant une garantie « incapacité de travail ». Cela vous permettra de toucher jusqu’à 100 % vos revenus habituels durant la durée de votre arrêt-maladie, et ce même si vous êtes freelance depuis moins de 3 ans.

Les allocations maternité et paternité

Pour les freelances qui attendent un heureux événement, certaines aides sont prévues.

congé parentaux freelance

L’indemnité journalière de congé maternité ou paternité

Durant votre congé maternité ou paternité, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière (IJ) s’élevant à 56,35 € par jour en 2022.

Pour cela, il faut :

  • être affilié depuis au moins 10 à la Sécurité sociale au titre d’une activité indépendante à la date présumée d’accouchement ;
  • avoir un revenu net moyen des 3 dernières années supérieur à 4 093,20 € par an en 2022. Si ce n’est pas le cas, l’indemnité journalière ne sera que de 5,635 € par jour.

Vos IJ seront versées tout le long de votre congé maternité ou paternité, soit :

  • 8 semaines minimum pour les mères ;
  • 25 jours minimum pour les pères.

Ces durées peuvent varier selon l’état de santé de la future mère et le nombre d’enfants attendus et déjà nés dans le foyer.

L’allocation forfaitaire repos maternel

Les mères peuvent également prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel qui s’élève à 3 428 € en 2022 (ou 1 714 € en cas d’adoption).

Elle vous sera versée en 2 fois : une moitié au début du congé maternité et une autre au terme des 8 premières semaines.

Notez que toutes ces allocations n’ont pas vocation à couvrir les dépenses de santé liées à l’arrivée du bébé, mais bien à compenser la perte de revenu causée par le congé maternité ou paternité. Pour couvrir vos éventuels frais supplémentaires liés à l’arrivée d’un enfant (accoucher dans une clinique par exemple), il est nécessaire de souscrire à une mutuelle.

GSMC, la mutuelle 100 % dédiée au bien-être des freelances Partenaire

Pour renforcer votre protection sociale en freelance, Codeur.com a établi un partenariat avec GSMC, une mutuelle qui complète les remboursements de la Sécurité Sociale.

GSMC propose « Activ- Santé », une offre spécialement dédiée aux freelances.

Elle inclut une couverture :

  • hospitalisation,
  • soins courants,
  • dentaire,
  • optique,
  • médecine douce (séance chez un ostéopathe ou un acupuncteur par exemple).

Avec des tarifs variés, adaptés à tous les budgets, GSMC comporte de nombreux avantages :

  • pas de délai de carence dans le contrat : vous n’attendez pas plusieurs mois pour être couvert et remboursé par votre mutuelle ;
  • des services pour que vous avanciez le moins de frais possible : le tiers-payant est proposé, et sinon, vos remboursements sont versés en moins de 48h ;
  • un espace adhérent digital, pour piloter facilement vos remboursements ;
  • différents services premium offerts pour prendre soin de votre santé : vous profitez d’un abonnement premium à Mysportroom pendant 1 an (soit 95€ offerts), et d’abonnements à une sélection d’applications de santé.

GSMC s’occupe également de résilier pour vous votre ancienne mutuelle, ce qui est vrai plus pour vous faire gagner du temps. Enfin, vous pourrez compléter votre couverture par une prévoyance décès si besoin.

En bref : en freelance, renforcez votre protection sociale

En tant que freelance rattaché au statut d’indépendant, vos droits ne sont pas inexistants, mais il vaut mieux renforcer votre protection sociale en souscrivant à des complémentaires :

  • vous êtes correctement remboursé par la Sécurité Sociale pour vos frais médicaux, mais il vaut mieux souscrire à une mutuelle ;
  • vous touchez des indemnités journalières relativement faibles en cas d’arrêt de travail, donc il vous est conseillé d’adhérer à une prévoyance avec garantie incapacité de travail ;
  • vous bénéficiez de congés paternité et maternité, mais si vous avez des frais supplémentaires, une mutuelle est également recommandée.

Chez Codeur.com, nous recommandons la mutuelle GSMC, qui a l’avantage de vous permettre de profiter de nombreux services pour prendre soin de votre santé. Nous vous conseillons donc de souscrire à l’offre « Activ- Santé » chez GSMC pour commencer à couvrir vos frais de santé dès maintenant.

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