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Un point sur la hausse de la TVA imposée aux FAI !

2011, c'est le signe du changement et comme le dit si bien Free, c'est la "Révolution". Sans doute pour les Fournisseurs d'Accès à Internet mais surtout pour les consommateurs....

2011, c’est le signe du changement et comme le dit si bien Free, c’est la « Révolution ». Sans doute pour les Fournisseurs d’Accès à Internet mais surtout pour les consommateurs.

Ainsi, cette année marquera la fin des forfaits internet triple play à 29,99€ par mois, lancé par Free en 2002. Inscrite dans le projet de loi de finances, les opérateurs vont en effet augmenter leurs tarifs en répercutant directement la hausse de la TVA sur leurs clients.

Orange a été le premier à annoncer officiellement qu’il allait répercuter jusqu’à 3€ la hausse de la TVA sur la facture de ses clients. Ainsi, un forfait Net Plus (Internet+Téléphone Fixe+TV) passe de 34,90€ par mois à 37€ par mois. A noter tout de même que cette augmentation prévue initialement le 1er Janvier a été repoussée au 1er février comme l’ensemble des opérateurs.

Poursuivons l’augmentation mensuelle pour les abonnements ADSL avec SFR qui annonce que cette dernière s’élèvera à 2€ par mois pour les offres coûtant plus de 20€. A titre d’exemple, l’abonnement mensuel à l’offre Neufbox passera ainsi de 29,90€ à 31,90€ par mois. Pour les offres inférieures à 20€ mensuels, la hausse sera en revanche limitée à 1€. Pour les abonnements en fibre optique, la TVA sera modifiée, mais le tarif de l’abonnement mensuel demeurera inchangé. Pour les abonnements proposés aux Professionnels : seuls les abonnements MaxiDSLPro + neufTV et neufbox Pro sont concernés par cette modification de la TVA.

De son côté, Free nous réserve encore une bonne surprise. Via un article sur son site, on y apprend que pour les abonnés non dégroupés ( Freebox Révolution ou pas ), c’est tout simplement la fin de l’abonnement à 29,99€ et un passage à 35,98 € par mois. Une augmentation de 5,99€ obligatoire en contrepartie de l’arrivée de la téléphonie illimitée vers les téléphones mobiles en France métropolitaine. Pour les abonnés dégroupés, le service de télévision devient une option payante à 1,99 € par mois afin de bénéficier des chaînes de la Freebox TV. Même sans cette option, un service comme la VOD, la TV perso et autres demeure accessible. Une incertitude persiste sur l’accès sans option TV aux chaînes de la TNT via le tuner de la Freebox. Le prix de l’abonnement de base (sans option TV) reste à 29,99€ par mois pour l’offre Freebox (c’est aussi le cas pour la Freebox Révolution en dégroupage partiel) et 35,98€ par mois pour l’offre Freebox Révolution. Pour du triple play avec service de télévision complet, il en coûtera donc respectivement 31,98 € et 37,97€ par mois.

Enfin, Numericable a averti par courrier ses clients qu’il appliquerait une augmentation entre 1€ et 3€ de plus par mois, selon l’offre à laquelle ils ont souscrit. Environ 70 % de ses abonnés sont concernés. Par exemple, le forfait triple play NC Power va passer de 39,90€ (décodeur inclus) à 42,90€ par mois, à partir du 1er février. Bouygues Telecom appliquera une hausse au mois de mars, dont on ne connaît pas encore les détails.

Je dois vous avouer que tout cela me donne déjà mal à la tête et il va être de plus en plus difficile de comparer les offres. Je vous épargne la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles sinon je crois que je serai obliger de prendre un aspirine.

C’est pour cela que, selon l’AFPEric Besson (ministre de l’Economie Numérique) demande aux FAI plus de transparence quand à la hausse de la TVA, qui passe de 5.5 % à 19.6 %. Il est vrai que cette hausse de TVA semble très inégale.

Bref, Frédéric Lefebvre (secrétaire d’état à la Consommation) a averti les opérateurs qu’ils seraient « sanctionnés » s’ils ne prenaient pas « en compte les demandes de résiliation » des clients dont les forfaits internet et mobiles augmenteront.

Et oui, car c’est bien là où ça peut devenir intéressant pour le consommateur. Un bon article sur Agoravox vous explique ce que vous pouvez faire ou non avec cette augmentation. On y apprend qu’on peut exiger le maintien de nos conditions d’abonnement ou alors qu’on peut procéder à la résiliation de son abonnement, sans frais à payer (frais de résiliation ou pénalité) et cela même si on est encore engagé. Par contre, si vos conditions générales d’abonnement renvoient notamment aux nouveaux tarifs intégrant la hausse de TVA, il n’y a pas de recours possible pour résilier son abonnement.

Autre point intéressant, cette hausse de la TVA vous permettra aussi de « désimlocker » gratuitement votre mobile même si vous avez acquis votre appareil depuis moins de 6 mois. Votre engagement auprès de votre opérateur étant de fait anéanti. Enfin, si vous pensiez changer d’opérateur en profitant de cette hausse, la portabilité de numéro semble tout de même assez complexe. Il faudra donc suivre tout ça de près dans les semaines et mois à venir…

Source : Les Echos / Generation NT / Univers Freebox / Le Figaro

Afficher les commentaires (4)

Commentaires

  • MrC

    WebActus: « Le prix de l’abonnement de base (sans option TV) reste à 29,99€ par mois pour l’offre Freebox et 35,98€ par mois pour l’offre Freebox Révolution. Pour du triple play avec service de télévision complet, il en coûtera donc respectivement 31,98 € et 37,97€ par mois. »

    Les tarifs indiqués ne sont pas exacts. Les tarifs sans l’option TV sont:
    * Freebox v5:
    – dégroupage partiel: 29,99€
    – dégroupage total: 29,99€

    * Freebox Révolution (+ appels vers mobiles):
    – dégroupage partiel: 29,99€
    – dégroupage total: 29,99 + 5,99€

    Il y a le cas Révolution en dégroupage partiel (29,99€) qui n’a pas été pris en compte

    • Anonyme

      Les prix indiqués sont exacts, cependant effectivement le cas du Révolution en dégroupage partiel n’est pas pris en compte mais sera impacté de la même manière que les prix sur la freebox v5.

      Nous allons compléter l’article avec votre feedback. Je vous en remercie!

  • keozz

    Pour précision :
    SFR (mobile) a indiqué depuis le 16/11/2010 aux clients dans ses CGV (Conditions générale de ventes) qu’une résiliation n’est pas possible suite à une modification de la tva.
    Page 31 « Prix TTC 16/11/10 soumis à une tva aux taux de 19.6% et 5.5% et ajusté en fonction de toute modification relative à la TVA »
    Donc aucune résiliation avec exonération n’est possible pour les lignes ouvertes après cette date, il en est de même si vous avez fait un renouvellement de téléphone et/ou de forfait car à chaque modification vous acceptez les nouvelles CGV.
    A noté que cette hausse sera effective QUE sur les forfaits proposant un accès internet, msn ou tv.

    • Sylvain Ratton

      Cela est vrai aussi pour tout les opérateurs mobiles…

      Si la date d’entrée en vigueur de la hausse de la TVA est le 1er février 2011, cela n’est pas anodin.

      Novembre, Décembre étant des périodes commerciales très importante, il fallait lire entre les lignes pour comprendre que son forfait allait augmenter quelques mois plus tard. Comme tu le mentionne, cela est mentionné dans les CGV mais dans les pages très lointaines.

      Honnêtement, lorsque je fais un renouvellement de mobile ou une acquisition, tu lis que les premières pages.

      Je vous invite à lire l’article du Figaro que j’ai mis en source dans ce billet et on comprend mieux la stratégie commerciale des opérateurs à communiquer très tardivement sur le sujet.

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