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Les règles légales pour vos flyers

Un joli flyer, c’est très très bien. Un flyer qui n’oublie aucune des mentions légales obligatoires, c’est encore mieux. C’est même indispensable, si vous ne voulez pas devoir...

Publié par Emeline

Un joli flyer, c’est très très bien. Un flyer qui n’oublie aucune des mentions légales obligatoires, c’est encore mieux. C’est même indispensable, si vous ne voulez pas devoir payer une amende imprévue.

Nul n’est censé ignorer la loi… alors voici celle des flyers !

 

Le nom et l’adresse de l’imprimeur

L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que tout écrit doit porter la mention du nom et du domicile de l’imprimeur. Si vous l’avez imprimé vous-même, la mention « imprimé par nos soins » devra être apposée à la place des coordonnées de l’imprimeur.

mention légale de flyer

Cet oubli peut coûter 3 750 €. C’est un peu cher pour une simple ligne, il serait donc dommage de l’oublier. À noter que les services d’impression en ligne ne vous rappellent pas toujours cette obligation : gardez précieusement cet article sous votre clavier pour ne rien oublier !

 

Votre identité

S’il vous semble assez évident d’indiquer sur votre flyer votre nom et une adresse de contact, afin que vos prospects vous retrouvent aisément, il est plus que recommandé d’aller plus loin.

Selon les articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, vous devez mentionner sur vos documents publicitaires :

  • le numéro de R.C.S. suivi du nom de la ville où se trouve le greffe,
  • la dénomination sociale et le siège social,
  • et pour les personnes morales, il convient d’ajouter la forme sociale, et le montant du capital social pour les sociétés commerciales.

Là encore, un oubli peut être sanctionné d’une amende de 750 €.

 

Un flyer en langue française

Un prospectus (respectons les règles), distribué en France, doit être rédigé dans la langue de ce pays. C’est la loi Toubon n° 94-665 du 04 août 1994 qui impose le choix de ces termes.

Rassurez-vous cependant : il reste toujours possible d’utiliser des mots issus de langue étrangère… à condition d’en indiquer la traduction. En cas d’oubli, vous pourriez devoir payer encore une fois 750 €.

 

Couleurs et photos

Vous n’êtes pas totalement libre des couleurs que vous imprimerez. Ainsi, l’écriture noire sur fond blanc est réservée à l’administration publique tandis que l’utilisation des couleurs du drapeau français est réservée aux tracts électoraux.

flyer mention légales conditions

Dans le respect du droit de la propriété intellectuelle, il ne faudra pas oublier de mentionner le crédit photo des clichés utilisés sur le flyer.

 

Une mise en forme adéquates

Le message de votre flyer doit être compréhensif. Pour cela évitez les phrases longues et les mots trop spécifiques à votre coeur d’activité.

affiche flyer

Concernant le choix de la typographie, celle-ci doit être adaptée à votre message publicitaire, donc évitez la police en Comics Sans MS, et privilégiez les typographies sans Sérif, pour affiches et flyers !

Sur votre flyer, choisissez un maximum de 3 couleurs pour rester cohérent et non tape-à-l’oeil. Attention à votre palette : vous pouvez suivre nos nombreux conseils sur cet article.

Vos images et logo doivent être en rapport avec votre activité ou votre événement. Pour les mettre en valeur, il est courant d’utiliser un bandeau blanc pour les afficher lisiblement.

Attention à la pixélisation de vos images ! Celles-ci doivent être exploitable avec une résolution de 300 dpi pour impression.

De nombreux formats et grammages sont utilisés pour les flyers :

  • A5 (148 x 210 mm)
  • A6 (105 x 148 mm)
  • DL 100 x 210 mm (format enveloppe)

Les grammages utilisés les plus courants : 115, 135,170 et 250 grammes/m². N’hésitez pas à utiliser le verso de votre flyer pour ajouter plus de contenu !

 

Côté écologie

Depuis l’article L.541-10-1 du Code de l’Environnement, vous devez indiquer sur vos documents imprimés l’importance que vous accordez à la collecte et au tri des déchets. La mention «  Ne pas jeter sur la voie publique » est donc devenue obligatoire. L’oubli de cette phrase peut être sanctionné par une amende de 750 €.

Le cas échéant, vous pourrez également ajouter « Imprimé sur du papier recyclé »ou « Imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts », mais ce n’est pas obligatoire.

Si vous avez mis plus de 5 tonnes de papier sur le marché l’année précédente, vous devrez ajouter le logo Écofolio. Le logo Triman est également obligatoire sur tous les produits relavant d’une consigne de tri  depuis le 1er janvier 2015.

 

Nourriture et alcool

Si vous vendez des produits alimentaires manufacturés, vous devrez prendre en compte la loi de la politique de santé publique en imprimant sur vos flyers : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou encore « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »

flyer mention légales
De même,  la vente d’alcool ne saurait avoir lieu sans l’indication « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

 

Vous avez maintenant en main toutes les règles pour que votre flyer ne passe pas par la case « prison ». Envoyez-le directement en case « promotion » et voyez si vous pouvez récolter quelques billets au passage !

Si vous avez besoin d’aide pour la réalisation, n’hésitez pas à faire appel aux graphistes freelances sur Graphiste.com. Par ailleurs, établir un cahier des charges est indispensable pour bien encadrer la création d’un flyer.

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