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Hadopi votée et adoptée par les députés

C’est officiel, la « sanction » est tombée aujourd’hui 12 mai 2009 à 17h00. Les députés ont adopté le projet de loi visant à sanctionner le téléchargement illégal par...

C’est officiel, la « sanction » est tombée aujourd’hui 12 mai 2009 à 17h00. Les députés ont adopté le projet de loi visant à sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet en cas de récidive, par 296 voix contre 233.

Comme prévu, les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l’exception d’un certain nombre de leurs membres, ont voté en faveur du texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Il reste un petit sursit : l’adoption définitive du texte est encore soumise au vote du Sénat, prévu mercredi.

En cas de d’adoption, les premiers mails d’avertissement débuteront leurs campagnes cet automne. En cas de récidive, les premières suspensions de l’accès à l’Internet seront effectives début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l’Assemblée, Franck Riester.

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