Navigation

Toutes les catégories

Filtrer par auteur

Voir les derniers articles

Hadopi votée et adoptée par les députés

C’est officiel, la « sanction » est tombée aujourd’hui 12 mai 2009 à 17h00. Les députés ont adopté le projet de loi visant à sanctionner le téléchargement illégal par...

C’est officiel, la « sanction » est tombée aujourd’hui 12 mai 2009 à 17h00. Les députés ont adopté le projet de loi visant à sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès Internet en cas de récidive, par 296 voix contre 233.

Comme prévu, les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l’exception d’un certain nombre de leurs membres, ont voté en faveur du texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Il reste un petit sursit : l’adoption définitive du texte est encore soumise au vote du Sénat, prévu mercredi.

En cas de d’adoption, les premiers mails d’avertissement débuteront leurs campagnes cet automne. En cas de récidive, les premières suspensions de l’accès à l’Internet seront effectives début 2010, selon le rapporteur UMP du texte à l’Assemblée, Franck Riester.

Newsletter WebActus

Abonnez-vous pour recevoir notre sélection des meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail.

Articles similaires

Webmarketing

Facebook teste les souscriptions à vos amis

Facebook est en train de tester une fonctionnalité qui devrait s’avérer très utile : La souscription à vos amis. En effet à l’heure actuelle où nous rejoignons...

Publié le par Team WebActus
Webmarketing

Cybersécurité : le kit complet pour bien débuter sa carrière

Découvrez notre kit spécial pour vous aider à vous orienter ou à démarrer une reconversion dans ce domaine qui recrute de nombreux talents, avec plein de ressources à la clé !

Publié le par Alexandra Patard