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Hadopi – Suite et fin d’une loi tumultueuse

C’est définitif, Hadopi a été votée et adoptée par les sénateurs après les députés hier. Sans surprise les sénateurs étaient fortement favorables (189 voix pour, 14 voix...

C’est définitif, Hadopi a été votée et adoptée par les sénateurs après les députés hier.

Sans surprise les sénateurs étaient fortement favorables (189 voix pour, 14 voix contre) et n’ont apporter aucun amendement, en  rendant leur vote.

Je vous le rappelle cette loi sanctionne le téléchargement illégal, en envoyant dans un premier temps, un email de rappel à l’ordre. Si vous récidivez dans les 6 mois, alors vous recevrez un deuxième mail, éventuellement accompagné d’une lettre recommandée. Pour finir si vous récidivez encore dans l’année qui suit le dernier mail alors vous ne recevrez plus d’email puisque votre connexion internet sera coupée.

De plus, vous devrez, en plus de subir la coupure internet, continuer à payer votre abonnement.

Sortez donc couvert !

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Commentaires

  • Top 5 des pays les plus laxistes avec les droits d’auteurs | Recherche

    […] nous en France nous avons (la chance) de possèder de bons ministres et d’avoir une loi du nom d’Hadopi. Nous n’apparaissons donc pas dans ce classement . Ces articles pourraient vous intéresserUn […]

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