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Droit d’auteur et propriété intellectuelle : comment protéger vos créations ?

En tant que graphiste une question vous vient rapidement en tête : comment faire si quelqu’un me vole mes créations ? C’est une situation qui...

Publié par Charlotte Chollat

En tant que graphiste une question vous vient rapidement en tête : comment faire si quelqu’un me vole mes créations ? C’est une situation qui pourrait malheureusement vous arriver, mais comme on dit, mieux vaut prévenir que guérir.

Grâce à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), votre travail est protégé grâce au droit d’auteur. Voici tout ce dont vous devez savoir à ce sujet.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle et le droit d’auteur ?

En France, toutes les créations sont protégées par la propriété intellectuelle qui contient notamment la propriété littéraire et artistique. Cette dernière protège les producteurs d’oeuvres littéraires et artistiques.

En graphisme, c’est donc dans cette catégorie que vous vous trouvez.

Vos oeuvres graphiques, sont alors automatiquement protégées par le droit d’auteur, dès lors qu’elles sont créées, et cela ne requiert aucune formalité.

Explication propriété intellectuelle

 

Le droit d’auteur vous permet :

  • De vous opposer à toute divulgation ou utilisation de votre oeuvre si vous n’avez pas donné votre consentement
  • D’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre contre rémunération

Pour aller plus loin dans la protection de vos créations vous pouvez cumuler à votre droit d’auteur un dépôt de marque. Ce dépôt permet de protéger votre logo ou tout autre signe d’identification pour vos produits ou services.

Le droit d’auteur est-il suffisant  ?

En théorie le droit d’auteur dont vous bénéficiez automatiquement semble suffisant.

Mais en cas de litige, vous devez être en mesure de prouver :

  • Que votre création est « originale »
  • La date exacte à laquelle vous avez créé l’oeuvre

Il est possible de prendre les devants et de regrouper ces preuves grâce à une enveloppe Soleau ou en faisant appel à un officier ministériel ou à une société d’auteur.

Comment déposer une création avec une enveloppe Soleau ?

L’enveloppe Soleau est une solution économique pour prouver que vous êtes bien l’auteur de votre création et dater cette dernière.

La démarche peut s’effectuer directement en ligne, ou par le biais d’une véritable enveloppe.

Mais concrètement, que devez-vous fournir ?

Pour protéger une illustration par exemple, vous devez introduire dans l’enveloppe l’un des deux éléments suivants, au choix :

  • Une description courte (sous forme de texte) de votre création
  • Une reproduction 2D (schémas, dessins, photos, etc).
Quand déposer une enveloppe Soleau ?
Vous pouvez effectuer cette démarche à tout moment mais il est recommandé de le faire dès le début pour que vous puissiez vous servir de cette enveloppe comme preuve en cas de litige.

Comment se prémunir du vol et de la contrefaçon ?

En plus de protéger vos créations et de déposer des preuves, d’autres actions peuvent être menées afin d’éviter que l’on vous vol vos créations.

Vous pouvez utiliser un procédé d’identification spécifique pour rendre la contrefaçon plus difficile. Par exemple, vous pouvez apposer une signature en bas à droite de vos illustrations.

Faites également savoir que vous êtes protégé en apposant le copyright pour dissuader toute malversations.

Un autre moyen efficace est de surveiller la concurrence. Malheureusement l’INPI ne possède pas de fichier référençant toutes les créations, n’hésitez donc pas à garder un oeil sur ce qu’il se passe dans votre secteur d’activité, à visiter des salons ou consulter des sites, etc.

Enfin, méfiez-vous des plateformes collaboratives qui vous imposent de céder vos droits sans contrepartie ou de déposer vos fichiers sources.

Si malgré tous vos efforts vous êtes victime d’un vol de création ou d’une contrefaçon, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INPI pour connaître la marche à suivre dans ce genre de situation.

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